Pages
- – page test sommaire
- – page test sommaire
- Accueil
- Actualités
- Contact
- Divorce
- Divorce : des schémas pour tout comprendre
- Divorce judiciaire ou divorce par consentement mutuel
- La prestation compensatoire
- Le divorce du chef d’entreprise et des professions liberales : une affaire de spécialiste
- ma page de test
- Protéger ses biens professionnels en cas de divorce
- SCI, PER, Stock-options et divorce
- Stock*option et divorce
- Vade-mecum du divorce du chef d’entreprise
- Droit international de la famille
- Famille et personnes
- Honoraires
- Le cabinet
- Liquidation et partage
- Mentions légales
- Politique de confidentialité
- Procédures amiables
- Questions fréquentes / FAQ
- site map
- Successions
- Avantager son concubin en échappant à l’indemnité de réduction
- Comprendre les étapes de la succession
- Comprendre les règles de dévolution d’une succession
- Débloquer les successions
- La question de l’assurance-vie
- Rééquilibrer une succession / Avantager son concubin
- Succession : un schéma pour tout comprendre
- Succession du chef d’entreprise
- Successions et partages internationaux
- Vade-mecum de la succession du chef d’entreprise
- test mise en page 1
- test2
Articles par catégorie
- Catégorie : Actualités du cabinet
- Réforme 2026 du partage judiciaire : séminaire de formation à Gerardmer avec l’ERAGE
- Révision 2026 de la loi de bioéthique : continuer à repenser le droit à l’aune des nouvelles configurations familiales
- Le Cabinet LEBEL AVOCATS vous présente ses voeux pour l’année 2025
- Lexique des termes juridiques : comprendre le vocabulaire de la procédure
- Prescription de l’indemnité de réduction : c’est bien 5 ans !
- Trait d’union et nom de famille, après la réforme du nom : c’est toujours non !
- Le cabinet Lebel Avocats participe aux Etats Généraux du droit de la famille 2024 !
- Les chiffres du divorce pour 2021… ne sont pas disponibles !
- 1107 CPC : enfin la réforme !!!
- LE CABINET LEBEL AVOCATS VOUS PRESENTE SES VOEUX !
- Ce qui change au 1e juillet 2022
- Cabinet LEBEL AVOCAT, Lille : nous trouver dans la rue Faidherbe
- CORONAVIRUS : FERMETURE DES TRIBUNAUX ET REPORT DES AUDIENCES HORS URGENCE – LE CABINET RESTE OUVERT
- Les effets inattendus du dry january…!
- Le cabinet est en grève : retrouvez les explications de votre avocat
- Votre avocat est en grève : retrouvez ses explications dans l’Express
- Pas de PAF au JAF
- Bonne année et meilleurs vœux 2020 !
- Déménagement du cabinet
- 30 mars 2018 : colloque de droit de la famille : les réformes du divorce
- 30 mars 2018 : colloque de droit de la famille : les réformes du divorce
- Calculateur des milieux de vacances : la fin du casse tête pour les parents séparés ?
- Colloque de droit Canonique, Strasbourg, 23 et 24 mai 2016
- Rapport de l’observatoire de la laïcité
- Réforme de l’aj : la mobilisation de la profession contre la justice à deux vitesses proposée par le gouvernement
- La réforme de l’aide juridictionnelle : la position du SAF
- grève des avocats : Mediapart
- Grève des avocats et aide juridictionnelle : les raisons de la colère (suite…)
- 42 Congrès du SAF : Nice, 6/8 novembre 2015
- La lettre du SAF, mai 2015 : PMA et GPA
- Editorial, bulletin du Syndicat des avocats de France, novembre-décembre 2014
- Attention, nouvelle adresse à compter du 1e janvier 2015
- Colloque droit de la famille/SAF/ 12 décembre 2014 : « Droit comparé de la famille »
- Convention de Montpellier : discours du bâtonnier, du président du CNB et du Garde des Sceaux (extraits), 30 octobre 2014
- 41e congrès du SAF, Clermont Ferrand : « le maëlstrom »
- Catégorie : Divorce
- Le cabinet LEBEL AVOCATS obtient une nouvelle fois le rejet d’une demande de prestation compensatoire au nom de l’équité
- LE DIVORCE DU CHEF D’ENTREPRISE ET DES PROFESSIONS LIBERALES, UNE SPECIALITE QUI NE S’IMPROVISE PAS !
- Pas de prestation compensatoire en cas de divorce pour faute !
- Première annulation d’un divorce par consentement mutuel LOW COAST !
- Stock options : toujours propres, sauf si l’option est levée avant la séparation
- Réduction d’impôt et prestation compensatoire : rappel des modalités
- Pas de droit à prestation compensatoire lorsque la disparité résulte d’une réduction d’activité postérieure à la séparation
- Appel du jugement de divorce et poursuite du devoir de secours : uniquement en cas de succombance…
- Pas de prestation compensatoire lorsque le « vif mariage » a duré moins de trois ans
- Prestation compensatoire : la vocation successorale demeure exclue
- Médiation et divorce : ça marche, ou pas ?
- Réviser une prestation compensatoire (rente) avec le Cabinet LEBEL AVOCATS
- Réviser une prestation compensatoire (fraude)
- Divorcer à Lille : quels sont les délais ? Divorce judiciaire /consentement mutuel
- VADE MECUM de la réforme de la procédure de divorce
- Report de la réforme du divorce au 1e janvier 2021
- La nouvelle procédure de divorce est-elle applicable aux procédures en cours ?
- Réforme du divorce et DIP : quand la juridiction est-elle réputée saisie ?
- Je souhaite divorcer, ai-je intérêt à attendre l’entrée en vigueur de la réforme ?
- La réforme du divorce en un clic ! Vade-Mecum des principales modifications
- Réussir son divorce.fr : le site consacré au divorce par consentement mutuel des avocats du barreau de Lille
- Questions réponses sur le nouveau divorce par consentement mutuel (divorce par acte d’avocat)
- Le divorce par consentement mutuel « sans juge » : vademecum
- Le divorce sans juge : conseils pratiques
- La réforme du divorce par consentement mutuel définitivement votée
- Divorcer sans juge : Aurélie LEBEL, France Inter
- Le divorce par consentement mutuel ne peut se passer du juge : l’opposition de Me Aurélie LEBEL à l’amendement URVOAS (France Inter, Le Monde, RMC, BFM, Europe 1)
- C’est votre droit : les procédures de divorce (Grand Lille TV)
- DIP : le juge de la séparation n’est pas toujours celui des enfants…
- Réviser ou supprimer la prestation compensatoire sous forme de rente
- Vade Mecum fiscal et social/procédure de divorce
- Créances entre époux séparés de biens et profit subsistant
- Dissimulation des revenus et recours en révision
- L’appel général du jugement de divorce empêche la décision de passer en force de chose jugée…
- Catégorie : Droit international de la famille
- Divorce franco-belge et litispendance : le cabinet LEBEL AVOCATS obtient la reconnaissance de la compétence des juridictions belges (Divorce international du chef d’entreprise)
- Divorce franco-belge : application de la loi Française aux obligations alimentaires entre époux dans une procédure intentée en Belgique
- Le régime primaire français s’applique-t-il aux époux résidant en France mais qui sont soumis à un régime matrimonial étranger ?
- ENLEVEMENT INTERNATIONAL : PRECISIONS SUR LA PROCEDURE A SUIVRE
- Prestation compensatoire et loi applicable : le cabinet LEBEL AVOCATS obtient l’application de la loi française au profit d’une épouse résidant en Belgique !
- Divorce franco-belge : prestation compensatoire et expatriation
- Déplacement international d’enfant : le droit japonais n’est pas constitutif d’un danger justifiant qu’il soit fait opposition au retour de l’enfant enlevé
- Divorce international et loi applicable au divorce : c’est le juge du divorce qui décide !
- Divorce franco-belge : le cabinet Lebel avocats obtient du juge belge qu’il se dessaisisse (renvoi préjudiciel) au profit du juge français !
- Succession franco-libanaise : quelle loi applicable et quelle fiscalité ?
- Procédure de divorce franco-belge : comment régler la litispendance ?
- Divorcer en Belgique : la procédure de divorce pour désunion irrémédiable
- Succession et Assurance vie : rapportable en Belgique mais pas en France
- Circulation des divorces par consentement mutuel dans l’union européenne ; c’est enfin possible !
- La fiscalité de la prestation compensatoire franco-belge : déductible ou pas ?
- Le divorce franco-néerlandais/France + Pays-Bas
- Déplacement illicite/enlèvement international : s’opposer au retour
- Bruxelles II bis : prorogation de compétence
- Droit international privé : le droit de visite des grands parents est soumis à Bruxelles II bis
- Résidents français en Grande Bretagne, résidents britanniques en France : les conséquences du Brexit sur le divorce et le droit de la famille
- Ressortissants français résidant en Belgique : gare aux conséquences en cas de divorce, aménagez votre contrat de mariage et prévoyez votre testament (comme Johnny…)
- GPA : adoption du projet de loi interdisant le toursisme procréatif en Inde
- Reconnaissance et exécution des ordonnances de protection dans les Etats membres : le règlement CE 606/2013
- L’enlèvement international d’enfant (Cass., 1e civ., 13 mai 2015)
- La Cour de Cassation autorise la transcription de l’acte de naissance de l’enfant issu d’une GPA à l’étranger
- Réforme du règlement Bruxelles II bis
- Forum shopping/époux transfrontaliers/divorces franco-belges/divorces internationaux
- GPA : l’arrêt CEDH n’est toujours pas appliqué, les avocats du SAF s’associent à la riposte
- La contractualisation des conséquences de la rupture des époux expatriés
- Rencontres du barreau : le mariage transfrontalier, 18 décembre 2014
- Adoption internationale : l’intérêt de l’enfant prime sur la régularité du consentement
- 17 août 2015 : entrée en application du règlement européen sur les successions internationales (UE, 650/2012)
- La loi sur la coparenté adoptée en Belgique
- Le divorce des époux français expatriés en Belgique
- Belgique : création du tribunal de la famille (loi du 30 juillet 2013)
- CEDH et gestation pour autrui
- Le Gouvernement n’envisage pas la réforme de la KAFALA
- Adoption plénière d’un enfant recueilli en Kafala
- Le test de paternité réalisé à l’étranger
- Catégorie : Famille et personne
- Le Cabinet LEBEL AVOCATS obtient la double adoption de l’enfant par ses deux beaux-parents
- Non représentation d’enfant et soustraction d’enfants
- LEBEL AVOCATS : FORMATION EN DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DU PATRIMOINE A VENISE AVEC L’ERAGE
- Intervention de Me Aurélie LEBEL au séminaire de l’ERAGE, Venise, avril 2025
- Ordonnance de protection et exercice exclusif de l’autorité parentale
- Obligation alimentaire en cas d’adoption simple d’un enfant majeur : qui paye la pension ?
- Comment obtenir le recouvrement forcé des pensions alimentaires lorsque le débiteur n’est pas salarié ?
- Pensions alimentaires : quid de la justification de ses ressources par l’un des parents ? Réponse ministérielle
- Rappel sur les modalités de consultation des revenus du débiteur ou du créancier d’une pension aux impôts
- Pensions alimentaires et refus du parent de communiquer ses ressources
- Rappel utile des nouvelles règles résultant de la réforme du nom
- La jurisprudence persiste dans son interprétation volontaire de l’article 9 de la loi Limon et prononce l’adoption de l’enfant malgré l’opposition de la mère biologique, de l’enfant et du parquet !
- Mettre fin à l’intermédiation des pensions alimentaires
- Vers la création d’une ordonnance de protection en cas de violences sur les seuls enfants ?
- Adoption forcée de l’enfant issu d’une PMA à l’étranger avant le 2 août 2021 : urgence pour ceux qui n’ont pas encore diligenté la procédure !
- Exequatur et GPA : possible même en l’absence de lien biologique entre le parent d’intention et l’enfant, mais sans produire les effets d’une adoption
- Première apposition de la formule exécutoire sur une convention parentale !
- Réforme de l’ordonnance de protection : la loi Chandler promulguée le 13 juin 2024
- Hommes violents : comprendre, agir, juger Rennes, 7 juin 2024
- Violences intrafamiliales (VIF) : dernières avancées législatives
- Couple de même sexe et adoption forcée de l’enfant du conjoint
- Visioplainte : elle ne peut être imposée à la victime !
- L’adoption de l’enfant du conjoint par le parent d’intention en cas de GPA
- Violences intrafamiliales : état des lieux des réformes 2023-2024
- Reconnaissance conjointe a posteriori/adoption forcée : plus que quelques mois !
- Audition de l’enfant : nouvelles obligations pour le juge et pour les parents !
- 1568-1 : l’apposition de la formule exécutoire par le greffe sur les actes d’avocat constatant des accords parentaux est officiellement possible !
- La reconnaissance a posteriori de l’enfant né par PMA/AMP avant le 2 août 2021
- Comment mettre fin à l’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA/IFPA) ?
- Intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA/IFPA) et délai d’appel : Attention danger !
- Preuve de la filiation paternelle : le refus de se soumettre à un examen de sang constitue un indice supplémentaire
- Preuve des violences conjugales physiques et psychologiques : les enregistrements enfin utilisables ?
- Réforme de l’adoption : les apports de la loi 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption
- Délégation partage au profit des deux parents sociaux : une jurisprudence à encourager !
- Un homme devenu femme peut finalement être la mère de son enfant
- Adopter l’enfant issu d’une PMA malgré le refus de régularisation de sa reconnaissance : des solutions pour le parent social… mais des procédures à diligenter en urgence avec le cabinet LEBEL AVOCATS
- Le droit de visite des grands parents : s’y opposer ou le mettre en place (371-4 CC)
- Tutelle, curatelle, habilitation familiale… quelle mesure et pour qui ?
- Droit de visite du parent social : article 371-4 du Code Civil
- ARIPA et intermédiation des pensions alimentaires : un dispositif sans intérêt !
- Couple de même sexe : fini l’adoption … mais pas pour tout le monde !
- Changer de nom : c’est désormais possible avec la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation !
- PMA pour toutes : ce que va changer la loi
- Conjoint collaborateur, salarié ou associé : déclaration obligatoire
- Déduction de la pension alimentaire en résidence alternée : toujours interdite
- Adoption de l’enfant du conjoint malgré la rétractation du consentement
- réforme de la bioéthique : ouverture de la PMA aux couples de femmes et filiation
- PMA pour toutes et filiation : Boxson, Thibault Mougin
- Bioéthique, année zéro : compte-rendu informel du colloque organisé par le saf le 22 mars 2019
- Entrée en vigueur des nouvelles mesurse applicables en droit de la famille (2019)
- Pension alimentaire pour le jeune majeur
- Homologation des accords parentaux sans audience
- Le partage des congés de noël 2016 entre les parents séparés/divorcés
- Fillon menace l’adoption pour le couple de même sexe : vers une suppression par l’éventuel nouveau gouvernement ?
- Changement de sexe : maintien de la compétence du tribunal de Grande Instance
- GPA : actualité législative et jurisprudentielle
- La réforme de la procédure de changement de prénom
- AMP et GPA, unions homosexuelles : les évolutions européennes
- Droit de visite du parent social : CA Douai, 7 juillet 2016, 15/06335
- Actualité législative et jurisprudentielle du changement de sexe
- Actualité législative et jurisprudentielle du changement de sexe
- Condamnation de la France pour refus de transcription de l’acte de naissance d’enfants issus d’une GPA
- GPA et Acte de naissance : TGI Nantes, 3 décembre 2015
- Prescription des pensions alimentaires impayées : 5 ans
- Droit de visite du « parent social » : deux décisions du Juge aux Affaires familiales lillois
- GPA : toujours pas de légalisation en vue… ! (réponse ministérielle du 24 septembre 2015)
- PMA : Le tribunal de Cahors refuse l’adoption d’une enfant issu d’une PMA
- PMA pour toutes les femmes : vers un avis favorable ?
- Table de reférence pour le calcul des pensions alimentaires 2015
- Cour de cassation et enfants nés d’une GPA
- Etat des lieux des décisions en matière d’autorité parentale : résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire
- Couples homosexuels et droit de visite
- Mère catholique, père juif : école laïque. CA Douai, 28 août 2014, 14/05205
- Prorogation de compétence des juridictions en matière de responsabilité parentale
- A législation inachevée, justice en déroute…
- Rapport de la cour de cassation : Pma et adoption par le couple de femme (TGI Poitiers, 23 juin 2014)
- PMA : proposition de loi du 7 mai 2014
- Adoption, PMA et couple de même sexe : état de la jurisprudence
- Mariage et adoption par les couples homosexuels : agenda
- Le conseil constitutionnel valide le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe
- Le renouvelement de l’ordonnance de protection est réservé aux époux
- Résidence alternée : les statistiques
- Mariage pour tous : quel intérêt pour les couples de même sexe ?
- Mariage pour tous
- Pension alimentaire pour l’enfant majeur étudiant
- Délit de non représentation d’enfant et agression sexuelle
- La cour d’appel de Rennes autorise le changement de sexe d’un transexuel marié
- Délégation partage de l’autorité parentale et couple homosexuel
- Catégorie : LRM et Patrimoine
- Une part de SARL ne peut pas faire l’objet d’un don manuel
- Liquidation et partage des biens du couple : une spécialité du Cabinet LEBEL AVOCATS
- Donations partages sans partage : rapport et réunion fictive, en valeur décès
- La possession des clés par l’époux non attributaire de la jouissance du logement au titre des mesures provisoires exclut-elle l’indemnité d’occupation : non !
- La possession des clés par l’époux non attributaire de la jouissance du logement au titre des mesures provisoires exclut-elle l’indemnité d’occupation : non !
- Reconnaissance du statut d’associé après renonciation de l’époux commun en bien à la qualité d’associé (article 1832-2 du Code Civil)
- Impôt sur les plus-values immobilières et séparation : qui doit l’imposition ?
- Solidarité fiscale entre époux : la décharge de responsabilité solidaire de l’article 1691bis CGI
- Chefs d’entreprise en cours de séparation : placez les bénéfices en réserve !
- Frais bancaires sur succession : ouf, c’est presque fini (enfin bientôt…)
- Réviser ou supprimer la prestation compensatoire sous forme de rente : possible ?
- Action de in rem verso : uniquement si aucune autre action n’est possible, pas à titre subsidiaire !
- L’indivision Outre-Mer : comment en sortir ?
- Vendre le bien indivis malgré l’opposition des autres indivisaires
- Clause d’exclusion des biens professionnels et participation aux acquêts : la loi évolue ?
- Gage des créanciers sur les biens communs : le recel n’est pas assimilé à une dette de succession
- Entrepreneur individuel (EI) : patrimoine professionnel et patrimoine personnel
- Disparition de l’insaisissabilité légale pour le logement familial de l’entrepreneur si sa jouissance est attribuée à l’autre conjoint dans la procédure de divorce
- Réforme du statut de l’entrepreneur individuel et mariage : attention !
- L’usufruitier de parts sociales n’est pas associé : avis de la chambre commerciale du 1e décembre 2021 et arrêt du 16 février 2022 (RG 20-15.164).
- Attribution du logement de la famille en cas de séparation du couple non marié
- Fiscalité des successions : pas de droit de partage en cas de preciput
- La convention d’indivision, dans l’attente du divorce
- Séparation de biens : les apports en capital ouvrent bien droit à remboursement
- L’animal de compagnie dans le divorce : à qui attribuer Raoul (le chat) ?
- Calculer les frais de notaire en cas de liquidation du régime matrimonial
- Révoquer une donation pour ingratitude : Aurélie LEBEL, avocat, droit des successions, lille
- L’obligation de faire figurer dans la convention de divorce le produit de la vente de l’immeuble commun
- Consulter l’avis d’imposition du débiteur d’une pension alimentaire
- Domicile conjugal et SCI : attention au divorce…
- La faillite du chef d’entreprise et le couple : incidences de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation sur les biens des époux
- Prélèvement à la source : l’intérêt du choix du taux pour les époux, séparés ou non
- Les animaux dans la procédure de divorce : mais qui va garder le chien ?
- Les animaux dans la procédure de divorce : mais qui va garder le chien ?
- Le partage des frais en résidence alternée : la solution Sharepay ?
- SCI, famille et divorce
- Loi de finance 2016 et droit de la famille
- Comment mettre fin à l’indivision : la vente du bien malgré l’opposition des autres indivisaires
- Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel : plus besoin de déclaration notariée !
- Nature de l’indemnité d’occupation portant sur un bien indivs
- Loi Allur et droit de la famille
- Le Juge aux affaires familiales saisi des questions de résidence de peut statuer sur l’indivision
- Solidarité des époux et paiement de la CSG
- Parts sociales et partage
- Crédit et solidarité des concubins
- La dette d’un époux marié sous le régime de la communauté peut être poursuivie sur l’immeuble commun
- La déclaration de revenus des couples séparés
- Les donations entre époux sont irrévocables