Le partage amiable constitue le principe
En droit français, le partage d’une succession a d’abord vocation à être réalisé à l’amiable.
Les héritiers, assistés de leur notaire et, lorsqu’ils le souhaitent, de leurs avocats, recherchent un accord sur l’ensemble des opérations de liquidation et sur la répartition des biens.
Ce n’est que lorsque cet accord ne peut être obtenu que la voie judiciaire est envisagée.
Autrement dit, le partage judiciaire n’est pas une procédure concurrente du partage amiable : il en constitue le prolongement lorsque les désaccords empêchent les héritiers de parvenir à un accord.
Selon Maître Aurélie Lebel, c’est précisément à ce stade que l’analyse juridique devient essentielle. Beaucoup de situations présentées comme des « successions bloquées » peuvent encore être résolues si les véritables causes du désaccord sont identifiées suffisamment tôt.
Pourquoi le partage amiable échoue-t-il ?
Le partage amiable suppose un accord de tous les copartageants sur les opérations de liquidation et sur les modalités du partage.
En pratique, les difficultés portent fréquemment sur :
- l’évaluation d’un bien immobilier ;
- le rapport ou la prise en compte d’une donation ;
- l’existence d’une créance entre héritiers ;
- l’occupation privative d’un bien indivis ;
- l’interprétation d’un testament ;
- ou encore l’attribution préférentielle d’un bien.
Dans ces hypothèses, le notaire ne peut pas imposer une solution. Son rôle consiste à conduire les opérations de liquidation et à tenter de rapprocher les positions des parties, mais il ne tranche pas les contestations.
Le partage judiciaire intervient lorsque le partage amiable est en échec
Lorsque les héritiers ne parviennent pas à un accord, il devient possible de saisir le tribunal afin qu’il soit procédé au partage conformément aux dispositions du Code civil et du Code de procédure civile.
Le juge n’a pas vocation à se substituer au notaire dans les opérations de liquidation. Selon les circonstances du dossier, il statue sur les contestations qui lui sont soumises et peut ordonner les mesures nécessaires à la poursuite des opérations de partage.
En pratique, la procédure judiciaire constitue donc la conséquence de l’échec du partage amiable et non une voie alternative choisie dès l’ouverture de la succession.
L’intérêt d’une tentative de règlement amiable
Même lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, la recherche d’un accord conserve toute son utilité.
L’expérience de Maître Aurélie Lebel, qu’elle a notamment exposée dans son article « Et pourtant, ça marche… ! » publié à l’AJ Famille (Lefebvre Dalloz), montre que de nombreuses successions trouvent une issue favorable lorsque les parties sont replacées dans un cadre propice à la discussion.
L’audience de règlement amiable ne remet pas en cause les droits des héritiers. Elle offre un espace de dialogue permettant, lorsque les circonstances le permettent, d’éviter que le juge n’ait à trancher l’ensemble des difficultés.
L’accompagnement de Maître Aurélie Lebel et du cabinet Lebel Avocats
Le cabinet Lebel Avocats intervient exclusivement dans les domaines du droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Il accompagne les particuliers confrontés à des successions conflictuelles, des indivisions successorales, des contestations de testament, des difficultés liées aux donations et, plus largement, à toutes les situations dans lesquelles le règlement d’une succession devient complexe.
Maître Aurélie Lebel, avocate spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, assiste régulièrement des héritiers dans le cadre de liquidations-partages amiables et judiciaires. Son approche consiste à privilégier, chaque fois que cela est possible, une résolution négociée du litige, sans jamais renoncer à la défense des intérêts de ses clients lorsque la saisine du tribunal s’impose.
Cette pratique quotidienne nourrit également son activité doctrinale.
Maître Aurélie Lebel est l’auteur de plusieurs publications consacrées au droit patrimonial de la famille. Elle a notamment publié dans l’AJ Famille (Lefebvre Dalloz) un article intitulé « Et pourtant, ça marche… ! », consacré à l’audience de règlement amiable et à son intérêt dans le règlement des conflits familiaux et successoraux.
L’objectif du cabinet est d’offrir à ses clients une analyse juridique rigoureuse, fondée sur les textes applicables et sur une expérience concrète du contentieux successoral.
Pour approfondir vos recherches
Le présent article s’inscrit dans un ensemble de dossiers consacrés au droit des successions publiés sur le site Lebel Avocats.
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L’ensemble de ces articles a été rédigé afin de proposer une information juridique fiable, accessible et conforme aux dispositions du Code civil et du Code de procédure civile.
