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LRM et Patrimoine
L’usufruit du conjoint survivant en présence d’un enfant issu d’un autre lit – Régime de la communauté universelle
Protection du conjoint survivant en présence d’un enfant issu d’une précédente union – Communauté universelle, donation entre époux et usufruit universel Question Des époux sont mariés sous le régime de...
LRM et Patrimoine
Communauté universelle ou donation entre époux : quelle protection du conjoint survivant dans une famille recomposée ? Meta title
La communauté universelle est souvent présentée comme le régime matrimonial offrant la meilleure protection au conjoint survivant. Cette affirmation est vraie dans de nombreuses situations. Pourtant, lorsqu’il existe un ou...
Droit international de la famille
Quel juge est compétent dans une succession internationale ?
Quel juge est compétent dans une succession internationale ? Lorsqu’une succession présente un élément d’extranéité, une question revient systématiquement : quel juge est compétent pour trancher le litige ? Le...
Droit international de la famille
Que deviennent les comptes bancaires détenus à l’étranger dans une succession internationale ?
Que deviennent les comptes bancaires détenus à l’étranger dans une succession internationale ? Les successions internationales ne concernent pas uniquement les biens immobiliers. Il est aujourd’hui fréquent qu’un défunt laisse...
Droit international de la famille
Successions franco-belges : quelles difficultés juridiques et quelle loi applicable ?
Successions franco-belges : quelles difficultés juridiques et quelle loi applicable ? La proximité géographique entre la France et la Belgique explique la fréquence des successions présentant un élément d’extranéité entre...
Droit international de la famille
Le certificat successoral européen : un outil essentiel pour régler une succession internationale
Le certificat successoral européen : un outil essentiel pour régler une succession internationale Le règlement (UE) n° 650/2012 n’a pas seulement unifié les règles de conflit de lois en matière...