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LRM et Patrimoine, Actualités du cabinet
Réforme de la procédure de partage : schéma détaillé
La procédure de partage judiciaire à compter du 1er janvier 2027 : le schéma Le décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 refond entièrement la procédure de partage judiciaire. Ce...
Actualités du cabinet
Intervention de Me Aurélie LEBEL à la Convention nationale des avocats : la réforme du partage judiciaire
Réforme de la procédure de partage judiciaire : Aurélie LEBEL intervient à la Convention nationale des avocats 2026 20 oct. 2026 · @LEBEL Le jeudi 22 octobre 2026, de 16h00...
Actualités du cabinet
Avocat divorce à Lille et à Paris : Aurélie LEBEL, avocate spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le divorce emporte des conséquences durables : la résidence des enfants, la prestation compensatoire, le partage des biens, parfois le sort d’une entreprise ou d’un patrimoine situé à l’étranger. Le...
Droit international de la famille
Kafala et adoption en France : conditions, nationalité et procédure
La kafala, institution de recueil légal reconnue par de nombreux pays de droit musulman, ne produit pas en France les mêmes effets qu’une adoption. Comprendre l’articulation entre ce statut et...
Famille et personne
Loi Letchimy : mettre fin aux indivisions ultramarines (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barth, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon)
Loi Letchimy : comment sortir d’une indivision successorale bloquée en Outre-mer ? Il existe deux textes distincts portant ce nom d’usage, attaché au même auteur (Serge Letchimy, alors député puis...
LRM et Patrimoine
L’usufruit du conjoint survivant en présence d’un enfant issu d’un autre lit – Régime de la communauté universelle
Protection du conjoint survivant en présence d’un enfant issu d’une précédente union – Communauté universelle, donation entre époux et usufruit universel Question Des époux sont mariés sous le régime de...