Vous pouvez rechercher une actualité en saisissant un mot clé
OU en filtrant avec les thématiques proposées ci-dessous
Droit international de la famille
Kafala et adoption en France : conditions, nationalité et procédure
La kafala, institution de recueil légal reconnue par de nombreux pays de droit musulman, ne produit pas en France les mêmes effets qu’une adoption. Comprendre l’articulation entre ce statut et...
Famille et personne
Loi Letchimy : mettre fin aux indivisions ultramarines (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barth, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon)
Loi Letchimy : comment sortir d’une indivision successorale bloquée en Outre-mer ? Il existe deux textes distincts portant ce nom d’usage, attaché au même auteur (Serge Letchimy, alors député puis...
LRM et Patrimoine
L’usufruit du conjoint survivant en présence d’un enfant issu d’un autre lit – Régime de la communauté universelle
Protection du conjoint survivant en présence d’un enfant issu d’une précédente union – Communauté universelle, donation entre époux et usufruit universel Question Des époux sont mariés sous le régime de...
LRM et Patrimoine
Communauté universelle ou donation entre époux : quelle protection du conjoint survivant dans une famille recomposée ? Meta title
La communauté universelle est souvent présentée comme le régime matrimonial offrant la meilleure protection au conjoint survivant. Cette affirmation est vraie dans de nombreuses situations. Pourtant, lorsqu’il existe un ou...
Droit international de la famille
Quel juge est compétent dans une succession internationale ?
Quel juge est compétent dans une succession internationale ? Lorsqu’une succession présente un élément d’extranéité, une question revient systématiquement : quel juge est compétent pour trancher le litige ? Le...
Droit international de la famille
Que deviennent les comptes bancaires détenus à l’étranger dans une succession internationale ?
Que deviennent les comptes bancaires détenus à l’étranger dans une succession internationale ? Les successions internationales ne concernent pas uniquement les biens immobiliers. Il est aujourd’hui fréquent qu’un défunt laisse...