Droit de la famille,
des personnes
et du patrimoine.

Droit international
de la famille.

Famille et personne

Résidence alternée : les statistiques

Une étude réalisée en 2012 indique que la résidence des enfants est fixée en alternance dans près de 15% des cas (+5% depuis 2003), qu’elle résulte a 95% d’un accord des parents et qu’à défaut elle est désormais accordée dans 50% des demandes. Le taux de nuptialité est d’environ 3,6 pour 1000, le taux de divorce de 2 pour 1000, avec 56% des naissances hors mariage (Aj famille, avril 2013).

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