FORMATION VALIDÉE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE
Les chantiers de la Justice portent l’annonce d’une nouvelle réforme de la procédure de divorce et du contentieux familial, destinée à permettre au juge de se « recentrer sur sa mission de dire le droit ».
Les consultations qui l’ont accompagnée ont été dénoncées par les praticiens du divorce, qui ont rappelé la nécessité d’une réforme réellement concertée, gage de sa conformité aux besoins du justiciable du XXIe siècle et non pas à des objectifs purement économiques.
Le SAF vous invite à une matinée de réflexion collective autour de la « réforme idéale ».
9 h 00 – 9 h 45: Introduction des travaux
¨ Une réforme pour le justiciable ou pour le contribuable ? Aurélie Lebel, Présidente de la commission famille du SAF
¨ Le droit des personnes dans la loi de programmation, Valérie DELNAUD, adjointe au directeur de la DACS
9 h 45 – 10 h 30 : Un système qui dysfonctionne ?
¨ Approche sociologique du contentieux familial, Céline BRESSIERE, maîtresse de conférences en sociologie
¨ Les dysfonctionnements du contentieux familial : le point de vue du magistrat, Stéphanie Hébrard, vice-présidente du pôle famille, TGI de Montpellier
¨ Réparer l’imperfection des textes : les modifications indispensables, Fadela Houari, spécialiste en droit de la famille
10 h 30 – 11 h 15 : Débats avec la salle
11 h 15 – 11 h 30 : Pause
11 h 30 – 12 h 30 : Un système perfectible ?
¨ Droit comparé : et ailleurs, on divorce comment ? Alice Meier-Bourdeau, Avocat au conseil
¨ Le temps est—il venu de supprimer le divorce pour faute ? Le point de vue de l’avocat : Régine Barthélémy, membre du bureau du CNB
¨ Responsabilisation des justiciables ou volonté de tarir le contentieux : le modèle Allemand offre-t-il toujours la garantie d’un accès au juge ? Guido Imfeld, Avocat aux barreaux de Cologne et de liège
12 h 30 – 13 h 30 : Débats avec la salle
FIN DES TRAVAUX
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❏ Participera à la demi-journée du vendredi 30 mars 2018
Nom :……………………………………………………………………..…… …………………………………………………………………… ………………………..
Prénom : ……………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………
Date de naissance :……………………… – ……………………. – 19……………..Lieu (code postal) : ………………………………………..…………….
Lieu de résidence : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse professionnelle :………………………………………………………………………………………………………………………………………….
CP………………………………………………Ville………………………………………………………………………………….……………………………..………………
SIRET……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tél : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Mail : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Cette session de formation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats
(Article 85 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de la décision du CNB n° 2011-004 du 25 novembre 2011 SAF Organisme de formation n° 11 75 54132 75
Durée de la formation : 4 heures 30
Pour valider la formation – Il vous sera INDISPENSABLE d’émarger la feuille de présence à chaque session
Merci de bien vouloir remplir le questionnaire d’évaluation – en fin de formation
Une attestation de présence vous sera remise. Seul l’émargement fait foi pour les heures comptabilisées.
FORMATION VALIDEE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE
Les chantiers de la Justice portent l’annonce d’une nouvelle réforme de la procédure de divorce et du contentieux familial, destinée à permettre au juge de se « recentrer sur sa mission de dire le droit ».
Les consultations qui l’ont accompagnée ont été dénoncées par les praticiens du divorce, qui ont rappelé la nécessité d’une réforme réellement concertée, gage de sa conformité aux besoins du justiciable du XXIe siècle et non pas à des objectifs purement économiques.
Le SAF vous invite à une matinée de réflexion collective autour de la « réforme idéale ».
9 h 00 – 9 h 45: Introduction des travaux
¨ Une réforme pour le justiciable ou pour le contribuable ? Aurélie Lebel, Présidente de la commission famille du SAF
¨ Le droit des personnes dans la loi de programmation, Valérie DELNAUD, adjointe au directeur de la DACS
9 h 45 – 10 h 30 : Un système qui dysfonctionne ?
¨ Approche sociologique du contentieux familial, Céline BRESSIERE, maîtresse de conférences en sociologie
¨ Les dysfonctionnements du contentieux familial : le point de vue du magistrat, Stéphanie Hébrard, vice-présidente du pôle famille, TGI de Montpellier
¨ Réparer l’imperfection des textes : les modifications indispensables, Fadela Houari, spécialiste en droit de la famille
10 h 30 – 11 h 15 : Débats avec la salle
11 h 15 – 11 h 30 : Pause
11 h 30 – 12 h 30 : Un système perfectible ?
¨ Droit comparé : et ailleurs, on divorce comment ? Alice Meier-Bourdeau, Avocat au conseil
¨ Le temps est—il venu de supprimer le divorce pour faute ? Le point de vue de l’avocat : Régine Barthélémy, membre du bureau du CNB
¨ Responsabilisation des justiciables ou volonté de tarir le contentieux : le modèle Allemand offre-t-il toujours la garantie d’un accès au juge ? Guido Imfeld, Avocat aux barreaux de Cologne et de liège
12 h 30 – 13 h 30 : Débats avec la salle
FIN DES TRAVAUX
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❏ Participera à la demi-journée du vendredi 30 mars 2018
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Prénom : ……………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………
Date de naissance :……………………… – ……………………. – 19……………..Lieu (code postal) : ………………………………………..…………….
Lieu de résidence : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse professionnelle :………………………………………………………………………………………………………………………………………….
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Cette session de formation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats
(Article 85 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de la décision du CNB n° 2011-004 du 25 novembre 2011 SAF Organisme de formation n° 11 75 54132 75
Durée de la formation : 4 heures 30
Pour valider la formation – Il vous sera INDISPENSABLE d’émarger la feuille de présence à chaque session
Merci de bien vouloir remplir le questionnaire d’évaluation – en fin de formation
Une attestation de présence vous sera remise. Seul l’émargement fait foi pour les heures comptabilisées.