Quel juge est compétent dans une succession internationale ?
Quel juge est compétent dans une succession internationale ? Lorsqu’une succession présente un élément d’extranéité, une question revient systématiquement : quel juge est compétent pour trancher le litige ? Le défunt était français mais résidait en Espagne. Les héritiers vivent en Belgique. Un immeuble est situé en France. Un compte bancaire est ouvert au Luxembourg. […]
Que deviennent les comptes bancaires détenus à l’étranger dans une succession internationale ?
Que deviennent les comptes bancaires détenus à l’étranger dans une succession internationale ? Les successions internationales ne concernent pas uniquement les biens immobiliers. Il est aujourd’hui fréquent qu’un défunt laisse des comptes bancaires ouverts dans plusieurs États : compte courant en Belgique, portefeuille de titres au Luxembourg, compte d’épargne en Espagne ou encore compte ouvert […]
Successions franco-belges : quelles difficultés juridiques et quelle loi applicable ?
Successions franco-belges : quelles difficultés juridiques et quelle loi applicable ? La proximité géographique entre la France et la Belgique explique la fréquence des successions présentant un élément d’extranéité entre les deux États. Il n’est pas rare qu’un défunt possède un patrimoine immobilier de part et d’autre de la frontière, qu’il ait vécu plusieurs années […]
Le certificat successoral européen : un outil essentiel pour régler une succession internationale
Le certificat successoral européen : un outil essentiel pour régler une succession internationale Le règlement (UE) n° 650/2012 n’a pas seulement unifié les règles de conflit de lois en matière successorale. Il a également créé un instrument particulièrement innovant : le certificat successoral européen. Destiné à faciliter le règlement des successions présentant un élément d’extranéité, […]
Contester la résidence habituelle du défunt : la clé de nombreuses successions internationales
Contester la résidence habituelle du défunt : la clé de nombreuses successions internationales Dans les successions internationales, les héritiers concentrent souvent leurs discussions sur le testament, les donations ou la répartition des biens. Pourtant, ces questions sont parfois secondaires. Le véritable enjeu consiste d’abord à déterminer quelle loi gouverne la succession. Or, en application du […]
Le prélèvement compensatoire : une protection nouvelle des héritiers réservataires dans les successions internationales
Le prélèvement compensatoire : une protection nouvelle des héritiers réservataires dans les successions internationales L’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 650/2012 a profondément modifié le règlement des successions internationales. En désignant une loi unique pour régir l’ensemble de la succession, le règlement européen a considérablement simplifié les conflits de lois. Cette simplification a toutefois […]
Peut-on déshériter ses enfants dans une succession internationale ? La réserve héréditaire à l’épreuve du droit international privé
Peut-on déshériter ses enfants dans une succession internationale ? C’est sans doute la question qui revient le plus souvent lorsqu’une succession présente un élément d’extranéité. « Mon père vivait à l’étranger. A-t-il pu me déshériter ? » Ou, à l’inverse : « Je suis installé hors de France. Puis-je disposer librement de l’ensemble de mes […]
Le choix de la loi applicable dans une succession internationale : un outil de sécurisation patrimoniale encore méconnu
Le choix de la loi applicable dans une succession internationale : un outil de sécurisation patrimoniale encore méconnu L’une des innovations majeures du règlement (UE) n° 650/2012 réside dans la possibilité offerte à une personne d’organiser, de son vivant, la loi qui régira sa succession. Cette faculté demeure pourtant largement méconnue. Nombreux sont les Français […]
Peut-on contester la loi applicable à une succession internationale ?
Peut-on contester la loi applicable à une succession internationale ? Dans une succession internationale, l’une des premières décisions consiste à déterminer la loi applicable à la succession. Cette étape est souvent présentée comme une simple opération technique : il suffirait d’identifier la résidence habituelle du défunt ou, lorsqu’il existe, le choix de loi exprimé dans […]
Quelle loi s’applique à une succession internationale ? Comprendre le règlement européen sur les successions
Quelle loi s’applique à une succession internationale ? Comprendre le règlement européen sur les successions L’ouverture d’une succession comportant un élément d’extranéité suscite presque toujours les mêmes interrogations. La succession sera-t-elle régie par le droit français ou par un droit étranger ? La nationalité du défunt est-elle déterminante ? Le fait que les biens soient […]