Réforme 2026 du partage judiciaire : séminaire de formation à Gerardmer avec l’ERAGE
La loi dite de simplification de la sortie de l’indivision et de la gestion des successions vacantes a été adoptée le 7 avril dernier et elle contient des dispositions en son article 7, servant de support à la réforme du partage. Le décret qui organisera la nouvelle procédure de partage est en cours de rédaction. […]
Révision 2026 de la loi de bioéthique : continuer à repenser le droit à l’aune des nouvelles configurations familiales
Le comité consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé organise, en 2026, les Etats Généraux de la bioéthique, dans le contexte de la révision des lois de bioéthique organisée tous les 5 ans en application de la loi. C’est dans ce contexte que Me Aurélie LEBEL, présidente de la commission […]
Le Cabinet LEBEL AVOCATS vous présente ses voeux pour l’année 2025
Le Cabinet LEBEL AVOCATS, une équipe au service de votre famille
Lexique des termes juridiques : comprendre le vocabulaire de la procédure
La procédure est truffée de termes difficilement compréhensibles par les non-juristes : le cabinet LEBEL AVOCATS vous permet d’en comprendre le sens
Prescription de l’indemnité de réduction : c’est bien 5 ans !
7 février 2024, Cass., 1e, 22-13.665
Trait d’union et nom de famille, après la réforme du nom : c’est toujours non !
Réforme du nom de famille et du nom d’usage : le trait d’union, c’est toujours non
Le cabinet Lebel Avocats participe aux Etats Généraux du droit de la famille 2024 !
Le cabinet LEBEL AVOCATS aux EGDF : atelier 28, l’indivision dans le couple
Les chiffres du divorce pour 2021… ne sont pas disponibles !
Les chiffres de la justice familiale 2022
1107 CPC : enfin la réforme !!!
Le blocage de la procédure de divorce par le demandeur enfin rendu impossible ! La réforme attendue de l’article 1107 du Code de Procédure civile
LE CABINET LEBEL AVOCATS VOUS PRESENTE SES VOEUX !
Toute l’équipe du CaBINET LEBEL AVOCATS vous présente ses voeux pour l’année 2023.