Pourquoi la réforme du partage judiciaire était devenue indispensable
Pourquoi la réforme du partage judiciaire était devenue indispensable Les réformes procédurales sont souvent présentées comme de simples évolutions techniques réservées aux praticiens. Il en va tout autrement de la réforme du partage judiciaire. Si elle modifie essentiellement les règles de procédure, ses conséquences concernent directement les héritiers confrontés à une succession bloquée, les époux […]
Choisir le Cabinet LEBEL AVOCATS pour une procédure de partage judiciaire, la certitude de l’expertise et de l’efficacité
Pourquoi faire appel à Maître Aurélie Lebel pour une procédure de partage judiciaire ? Le cabinet Lebel Avocats, implanté à Lille et à Paris, accompagne les particuliers confrontés à des successions complexes, des indivisions successorales et des procédures de liquidation et de partage, qu’elles soient amiables ou judiciaires. Maître Aurélie Lebel, avocate spécialiste en droit […]
Réforme du partage judiciaire 2026 : date des formations dispensées par Me Aurélie LEBEL
La réforme du partage judiciaire va entrer en vigueur en janvier 2027. Dans le cadre de la réforme du partage judiciaire issue de la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026, Maître Aurélie Lebel dispense également des formations spécialement consacrées à cette évolution majeure du droit des successions. En 2026 et 2027, elle intervient sur […]
Ouverture du cabinet LEBEL AVOCATS à PARIS !
Le Cabinet LEBEL AVOCATS ouvre ses nouveaux bureaux à Paris (17e) à la rentrée. Divorces, liquidations, partages, successions, retrouvez l’expertise du cabinet LEBEL AVOCATS au 31 rue de Tocqueville à Paris. Divorce du chef d’entreprise et des professions libérales, médecins, patrimoines complexes et partages bloqués, divorces et successions internationales, le Cabinet LEBEL AVOCATS organise avec […]
Clause d’exclusion des biens professionnels : le cabinet LEBEL AVOCATS obtient l’application de l’article 265 nouveau à une clause rédigée antérieurement à la réforme du texte !
L’avantage matrimonial n’existe, par principe, qu’en régime de communauté : il s’agit de ceux qui procèdent d’une extension du domaine de la communauté ou d’un partage inégal de celle-ci. C’est donc celui qui offre à un époux un avantage par rapport au régime légal. L’avantage matrimonial s’apprécie alors dans sa globalité, en comparant […]
Réforme 2026 du partage judiciaire : séminaire de formation à Gerardmer avec l’ERAGE
La loi dite de simplification de la sortie de l’indivision et de la gestion des successions vacantes a été adoptée le 7 avril dernier et elle contient des dispositions en son article 7, servant de support à la réforme du partage. Le décret qui organisera la nouvelle procédure de partage est en cours de rédaction. […]
Révision 2026 de la loi de bioéthique : continuer à repenser le droit à l’aune des nouvelles configurations familiales
Le comité consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé organise, en 2026, les Etats Généraux de la bioéthique, dans le contexte de la révision des lois de bioéthique organisée tous les 5 ans en application de la loi. C’est dans ce contexte que Me Aurélie LEBEL, présidente de la commission […]
Le Cabinet LEBEL AVOCATS vous présente ses voeux pour l’année 2025
Le Cabinet LEBEL AVOCATS, une équipe au service de votre famille
Lexique des termes juridiques : comprendre le vocabulaire de la procédure
La procédure est truffée de termes difficilement compréhensibles par les non-juristes : le cabinet LEBEL AVOCATS vous permet d’en comprendre le sens
Prescription de l’indemnité de réduction : c’est bien 5 ans !
7 février 2024, Cass., 1e, 22-13.665