À l’ouverture d’une succession, il est fréquent qu’un seul héritier continue à gérer le patrimoine familial.

Il règle les factures.

Il paie la taxe foncière.

Il finance des travaux.

Il rembourse un emprunt immobilier.

Il entretient la maison familiale ou prend en charge certaines dépenses indispensables.

Quelques mois ou quelques années plus tard, une question revient presque systématiquement :

Cet héritier peut-il obtenir le remboursement des sommes qu’il a exposées ?

La réponse est plus nuancée qu’il n’y paraît.

Toutes les dépenses n’ouvrent pas droit à remboursement et toutes les créances ne sont pas évaluées de la même manière. Leur prise en compte suppose une analyse juridique précise des opérations de liquidation et de partage.

Le cabinet Lebel Avocats, qui intervient notamment à Lille, à Paris et partout en France, accompagne régulièrement des héritiers confrontés à ces difficultés dans le cadre de successions complexes ou bloquées.

Les créances entre héritiers ne se limitent pas aux dépenses engagées

Lorsqu’un héritier affirme avoir financé seul certaines dépenses, il ne suffit pas de produire des factures.

Encore faut-il déterminer la nature juridique des sommes réclamées.

Certaines dépenses ont permis de conserver un bien dépendant de la succession.

D’autres ont amélioré ce bien.

Certaines correspondent au paiement d’une dette successorale.

D’autres relèvent des rapports personnels entre les héritiers.

Cette distinction est essentielle.

Elle détermine si la somme pourra être prise en compte lors de la liquidation successorale et selon quelles modalités.

L’analyse ne consiste donc pas à vérifier uniquement si une dépense a été engagée, mais également à déterminer son fondement juridique et son incidence sur les opérations de partage.

Quelles dépenses donnent le plus souvent lieu à discussion ?

Dans les successions conflictuelles, les désaccords portent fréquemment sur :

• le remboursement d’un prêt immobilier poursuivi après le décès ;
• les travaux réalisés sur un immeuble indivis ;
• le paiement de la taxe foncière, des charges de copropriété ou des primes d’assurance ;
• les frais d’entretien d’un bien immobilier ;
• les dépenses de conservation exposées par un seul héritier ;
• les sommes avancées pour régler certaines dettes de la succession ;
• les revenus perçus par un héritier au titre d’un bien indivis ;
• les conséquences de l’occupation privative d’un immeuble.

Ces questions sont étroitement liées aux comptes d’indivision, qui permettent de retracer l’ensemble des flux financiers intervenus depuis l’ouverture de la succession.

C’est pourquoi elles sont rarement examinées isolément.

Elles s’inscrivent dans les opérations globales de liquidation et de partage.

La preuve de la créance est déterminante

La reconnaissance d’une créance suppose, en principe, que celui qui s’en prévaut puisse démontrer la réalité des paiements qu’il invoque.

Les justificatifs occupent donc une place essentielle.

Relevés bancaires.

Factures.

Appels de fonds.

Contrats de prêt.

Avis d’imposition.

Quittances.

Correspondances.

Mais la preuve du paiement ne suffit pas toujours.

Il convient également d’établir la nature de la dépense, son utilité pour l’indivision et les circonstances dans lesquelles elle a été exposée.

Dans les dossiers anciens, cette reconstitution peut s’avérer particulièrement délicate.

Une stratégie probatoire élaborée dès le début du dossier est souvent déterminante.

Les créances entre héritiers influencent directement le partage

Les créances retenues lors de la liquidation successorale modifient les droits financiers des héritiers.

Elles peuvent conduire à rééquilibrer les comptes entre copartageants avant toute attribution des biens.

Il ne s’agit donc pas d’une question accessoire.

Dans certaines successions, les créances représentent des montants supérieurs à la valeur de certains biens composant le patrimoine.

Elles conditionnent ainsi l’équilibre économique du partage.

La réforme récente de la procédure de partage judiciaire renforce d’ailleurs la nécessité d’identifier rapidement les prétentions des parties et de présenter, dès les premières phases de la procédure, un dossier juridiquement structuré.

Une analyse globale de la succession est indispensable

Les créances entre héritiers ne peuvent être étudiées isolément.

Elles s’articulent avec de nombreuses autres questions : comptes d’indivision, indemnité d’occupation, rapport des donations, composition de l’actif successoral, évaluation des biens ou encore modalités du partage.

Une approche fragmentée conduit souvent à multiplier les procédures ou à retarder les opérations de liquidation.

À l’inverse, une stratégie d’ensemble permet d’anticiper les difficultés, de hiérarchiser les demandes et de favoriser, lorsque cela est possible, une résolution amiable du litige avant qu’un partage judiciaire ne devienne nécessaire.

L’expertise de Maître Aurélie Lebel en matière de liquidation et de partage

Les créances entre héritiers constituent l’un des aspects les plus techniques du droit des successions.

Leur traitement suppose de maîtriser à la fois les règles de l’indivision, de la liquidation-partage, de la procédure civile et du droit patrimonial de la famille.

Maître Aurélie Lebel, avocate spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, accompagne depuis de nombreuses années des familles confrontées à des successions complexes, à des indivisions conflictuelles et à des procédures de partage judiciaire, notamment devant les juridictions de Lille et de Paris.

Cette pratique est enrichie par une activité doctrinale reconnue. Auteure de nombreuses publications en droit patrimonial de la famille, elle intervient également comme formatrice auprès des avocats et des professionnels du droit, notamment sur la réforme de la procédure de partage judiciaire et les modes amiables de règlement des différends.

Le cabinet Lebel Avocats assiste ses clients dans l’analyse des créances entre héritiers, la reconstitution des comptes d’indivision, les négociations entre copartageants et les procédures de liquidation et de partage lorsque l’accord n’a pu être trouvé.

Pour approfondir ces questions, consultez également sur le site du cabinet nos articles consacrés aux successions bloquées, , aux comptes entre indivisaires, à l’indemnité d’occupation, à la réforme de la procédure de partage et à l’audience de règlement amiable.