En l’espèce, le consentement à l’adoption n’avait pas été donné par le conseil de famille, comme l’exige la loi béninoise, mais par les soeurs de la charité, qui avait bénéficié par jugement d’une délégation d’autorité parentale après l’abandon de l’enfant. La cour d’appel de Douai a considéré que l’enfant dont le consentement à l’adoption n’avait pas été donné conformément aux conditions posées pa la loi du pays d’origine de l’enfant, était néanmoins susceptible de faire l’objet d’une adoption plénière, « le Tribunal béninois ayant dans les faits investi les soeurs de la charité de la plénitude des droits et devoirs qui s’attachent à l’autorité parentale, dont celui de consentir à l’adoption » (CA Douai, 19 juin 2014, 14-00806).