Le notaire joue un rôle essentiel dans le règlement d’une succession. Il établit les actes relevant de sa compétence, procède aux opérations de liquidation lorsque les héritiers sont d’accord et veille au respect des formalités prévues par la loi.
Il arrive toutefois que les opérations successorales ne puissent aboutir.
Les héritiers s’opposent sur la composition du patrimoine, contestent un testament, refusent de vendre un bien immobilier ou ne s’entendent pas sur les conséquences d’une donation.
Dans ces situations, le notaire ne peut pas imposer une solution.
Il est alors indispensable d’identifier les raisons du blocage afin de déterminer les procédures susceptibles de permettre le règlement de la succession.
Pourquoi une succession reste-t-elle bloquée ?
Les causes sont nombreuses.
Parmi les plus fréquentes figurent :
- un héritier refuse de signer les actes préparés par le notaire ;
- un désaccord existe sur la valeur d’un bien immobilier ;
- les héritiers contestent un testament ;
- des donations consenties par le défunt font l’objet de discussions ;
- un indivisaire refuse la vente d’un immeuble ;
- les comptes de liquidation sont contestés ;
- un héritier occupe seul un bien dépendant de la succession.
Ces difficultés empêchent souvent le notaire de poursuivre normalement les opérations.
Le notaire peut-il trancher le désaccord ?
Non.
Le notaire est chargé de procéder au règlement de la succession dans le respect des dispositions du Code civil.
En revanche, il ne lui appartient pas de trancher un différend entre héritiers.
Lorsqu’une contestation persiste, il peut constater les difficultés rencontrées, inviter les parties à rechercher une solution amiable et poursuivre les opérations dans la mesure où cela demeure possible.
Si le litige subsiste, il peut être nécessaire de saisir le tribunal afin qu’il statue sur les questions qui relèvent de sa compétence.
Une solution amiable est-elle envisageable ?
Dans de nombreuses situations, oui.
Le conflit successoral résulte parfois d’une incompréhension, d’un désaccord limité ou d’un défaut de communication entre les héritiers.
L’intervention de leurs avocats peut permettre de clarifier les positions de chacun et d’identifier les points sur lesquels un accord est envisageable.
Lorsque les circonstances s’y prêtent, une audience de règlement amiable peut également constituer un outil efficace pour tenter de mettre fin au différend.
Retrouvez l’analyse d’Aurélie LEBEL sur la pratique de l’ARA en matière successorale : « Et pourtant, ça marche… ! », publié dans le dossier spécial consacré à l’audience de règlement amiable de l’AJ Famille (Lefebvre Dalloz).
Quand une procédure devient-elle nécessaire ?
Toutes les successions conflictuelles ne peuvent pas être résolues par la négociation.
Lorsque le désaccord porte sur une question de droit ou qu’aucune solution amiable n’est possible, les procédures prévues par le Code civil et le Code de procédure civile permettent de poursuivre les opérations de liquidation ou de partage sous le contrôle du tribunal.
Le choix de la procédure dépend de la nature exacte du litige.
Une analyse préalable du dossier demeure indispensable.
Pourquoi consulter rapidement un avocat ?
Une succession qui demeure bloquée pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, entraîne souvent des conséquences importantes.
L’indivision se prolonge.
Les charges continuent à être supportées.
Les biens peuvent perdre de leur valeur ou se dégrader.
Les tensions familiales s’accentuent.
Une intervention rapide permet d’identifier l’origine du blocage et de déterminer les démarches les plus adaptées à la situation.
L’accompagnement de Lebel Avocats
Le cabinet Lebel Avocats, dirigé par Maître Aurélie Lebel, avocate spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, accompagne les héritiers confrontés aux successions bloquées, aux difficultés rencontrées devant le notaire et aux litiges relatifs au partage successoral.
Chaque dossier est étudié de manière personnalisée afin de déterminer si une solution amiable peut être recherchée ou si la défense des intérêts du client impose d’engager une procédure.
Maître Aurélie Lebel s’intéresse particulièrement aux modes amiables de résolution des différends. Elle a consacré à l’audience de règlement amiable un article intitulé « Et pourtant, ça marche… ! », publié dans le dossier spécial consacré à l’audience de règlement amiable de l’AJ Famille (Lefebvre Dalloz). , dans lequel elle partage son expérience de cette procédure et les conditions dans lesquelles elle peut favoriser le règlement des conflits.
Pour aller plus loin
Si votre succession est aujourd’hui bloquée, nous vous invitons à consulter notre dossier complet :
→ Succession bloquée : quelles solutions pour débloquer le règlement d’une succession ?
Vous pouvez également consulter les analyses publiées sur le site Lebel Avocats consacrées à :
- Un héritier refuse de signer chez le notaire : que faire ?
- Peut-on vendre un bien sans l’accord de tous les héritiers ?
- Indivision successorale : quels sont vos droits ?
- Partage judiciaire d’une succession
- Indemnité d’occupation en indivision successorale
- Donation et succession
- Contester un testament
- Avocat succession Lille
- Avocat succession Paris
Autres articles à consulter
- Réserve héréditaire
- Partage judiciaire
- Indivision successorale
- Les droits du conjoint survivant
- Le partenaire de PACS et la succession
Retrouvez également les publications de Maître Aurélie Lebel dans les revues juridiques spécialisées consacrées au droit patrimonial de la famille et au droit des successions.
Sources
- Code civil : articles 720 et suivants (successions), 815 et suivants (indivision), 816 et suivants (partage).
- Code de procédure civile : dispositions relatives au partage judiciaire et aux modes amiables de résolution des différends.
