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Actualités
Le 15 octobre 2024
ENLEVEMENT INTERNATIONAL : PRECISIONS SUR LA PROCEDURE A SUIVRE
Le déplacement est considéré comme illicite lorsqu’il intervient en violation des conditions d’exercice de la garde ou de l’autorité parentale reconnues à l’autre parent par le droit de ...
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Le 24 juin 2024
Divorce franco-belge : prestation compensatoire et expatriation
Divorce franco-Belge : optimisez vos chances d'obtenir une prestation compensatoire avec le cabinet Lebel Avocats
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Le 03 juillet 2024
Prestation compensatoire et loi applicable : le cabinet LEBEL AVOCATS obtient l'application de la loi française au profit d'une épouse résidant en Belgique !
Prestation compensatoire et divorce franco-belge : le cabinet LEBEL AVOCATS obtient l'application de l'article 5 du Protocole de la Haye et l'application de la loi française par le juge belge aux obli
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Le 19 juin 2024
Déplacement international d'enfant : le droit japonais n'est pas constitutif d'un danger justifiant qu'il soit fait opposition au retour de l'enfant enlevé
Enfant franco-japonais : les droits du parents non japonais demeurent fragiles et la CEDH ne peut rien pour eux...
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