Patrimoine, par Aurélie LEBEL, avocate spécialisée à Lille

Des questions patrimoniales se posent tout au long de la vie d'un couple : choix d'une union, choix d'un régime matrimonial, choix entre le régime de l'indivision et de la séparation de biens dans le PACS, conséquences du choix du concubinage sur le partage des biens, organisation de la succession, choix de la forme de détention du domicile conjugal (SCI ou pas ?)

Ces questions concernent tous les couples et toutes les formes de conjugalités.

La séparation de biens ne permet pas de protéger aussi strictement que les époux l'imaginent l'étanchéité des patrimoines,  puisqu'elle se trouve depuis 2013 mise en échec par la notion de "contribution aux charges du mariage

Dans le PACS et le concubinage, c'est la notion de contribution aux charges du ménage qui pourra paralyser le remboursement des éventuelles créances. 

Les choix ainsi réalisés en cours d'union ont plus généralement des incidences fiscales, successorales ou liquidatives, qui peuvent être anticipées avec les conseils du CABINET LEBEL AVOCATS.

Le cabinet LEBEL AVOCATS vous conseille également sur vos droits successoraux et vous assiste durant le règlement de la succession, qu'il prenne la forme d'un partage amiable ou judiciaire.