Avocat divorce à Lille : divorce judiciaire et le divorce par consentement mutuel

Aurélie LEBEL, spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et les avocates du Cabinet LEBEL AVOCAT traitent un grand nombre de procédures de divorce chaque année, souvent complexes et incluant notamment des problématiques de liquidation partage ou de prestation compensatoire.

Rompues à la procédure, elles maîtrisent toutes les questions et difficultés qui peuvent être rencontrées à l'occasion d'un divorce et ne négligent pas l'accompagnement personnel des parties dans l'épreuve qu'elles traversent. 

Le divorce par consentement mutuel est la forme de divorce qui sera conseillée par les avocats lorsque les époux seront parvenus, avec son conseil, à un accord complet et auront procédé à la liquidation de leur régime matrimonial. Il a été entièrement revu par la loi du 18 novembre 2016. Chacun des époux doit désormais être assisté de son propre avocat et le divorce n'est plus prononcé par le Tribunal, mais déposé au rang des minutes d'un notaire.
Contactez-nous dès à présent, nous vous accueillons rapidement au sein de notre cabinet d'avocat en affaires familiales à Lille pour échanger avec vous à propos de votre divorce par consentement mutuel (amiable). 

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Si la procédure de divorce par consentement mutuel (ou amiable) est préconisée, les avocats vont accompagner les clients dans la négociation des modalités de leur rupture (prestation compensatoire, partage, résidence des enfants, pension alimentaire...) puis rédiger un Acte d'avocat réglant les conséquences du divorce.

Attention, le divorce n'étant plus prononcé par le tribunal, la sécurité juridique offerte par la convention de divorce sera fonction de la qualité du conseil et de la rédaction de la convention : le dépôt chez le notaire ne purgeant pas l'acte de ses vices, la nullité de la convention pourra être poursuivie pendant un délai de 5 ans.

Les époux ne rencontrent pas le notaire et ne doivent plus se rendre au tribunal, mais ne sont pas entièrement libres du contenu de leur convention, qui reste soumise aux règles du code civil, par exemple pour la détermination de la prestation compensatoire. La convention rédigée par les avocats sera, après l'expiration d'un délai de rétraction de 15 jours, signée par les parties en présence de leurs avocats puis déposée au rang des minutes d'un notaire, qui dispose à son tour d'un délai de 15 jours pour procéder au dépôt de l'acte.

C'est à la date du dépôt de la convention de divorce contresignée par un avocat que les époux seront effectivement divorcés.

La compétence territoriale a disparu avec la réforme du divorce par consentement mutuel ("le divorce sans juge") et les avocats peuvent donc faire appel au notaire de leur choix.

Le divorce judiciaire est la forme de divorce qui sera conseillée par les avocats dans les autres cas. Sa procédure en a été entièrement revue en 2019 et Aurélie LEBEL, avocat famille sur Lille, a publié un vade-mecum à l'intention des professionnels du droit pour en préciser les modalités et les difficultés (https://www.calameo.com/editions-dalloz/read/004648343897543b2d763).