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Actualités
Le 30 octobre 2018
Prélèvement à la source : l'intérêt du choix du taux pour les époux, séparés ou non
A défaut d'option pour un taux individualisé, il sera appliqué au couple un taux pour le foyer, basé sur la précédente déclaration de revenus. Il est ...
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Le 26 mars 2018
Résidents français en Grande Bretagne, résidents britanniques en France : les conséquences du Brexit sur le divorce et le droit de la famille
LES CONSEQUENCES DU BREXIT EN MATIERE DE DIVORCE, DE DROIT DE LA FAMILLE ET D’EXECUTION DES DECISIONS. La Nuit du Brexit, 29 mars 2018 Aurélie LEBEL, Avocat au Barreau de ...
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Le 22 février 2018
Ressortissants français résidant en Belgique : gare aux conséquences en cas de divorce, aménagez votre contrat de mariage et prévoyez votre testament (comme Johnny...)
La résidence en Belgique emporte des conséquences, à la fois en cas de divorce, mais également en cas de décès ab intestat. En d’autres ...
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