Le certificat successoral européen : un outil essentiel pour régler une succession internationale
Le certificat successoral européen : un outil essentiel pour régler une succession internationale Le règlement (UE) n° 650/2012 n’a pas seulement unifié les règles de conflit de lois en matière successorale. Il a également créé un instrument particulièrement innovant : le certificat successoral européen. Destiné à faciliter le règlement des successions présentant un élément d’extranéité, […]
Contester la résidence habituelle du défunt : la clé de nombreuses successions internationales
Contester la résidence habituelle du défunt : la clé de nombreuses successions internationales Dans les successions internationales, les héritiers concentrent souvent leurs discussions sur le testament, les donations ou la répartition des biens. Pourtant, ces questions sont parfois secondaires. Le véritable enjeu consiste d’abord à déterminer quelle loi gouverne la succession. Or, en application du […]
Le prélèvement compensatoire : une protection nouvelle des héritiers réservataires dans les successions internationales
Le prélèvement compensatoire : une protection nouvelle des héritiers réservataires dans les successions internationales L’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 650/2012 a profondément modifié le règlement des successions internationales. En désignant une loi unique pour régir l’ensemble de la succession, le règlement européen a considérablement simplifié les conflits de lois. Cette simplification a toutefois […]
Peut-on déshériter ses enfants dans une succession internationale ? La réserve héréditaire à l’épreuve du droit international privé
Peut-on déshériter ses enfants dans une succession internationale ? C’est sans doute la question qui revient le plus souvent lorsqu’une succession présente un élément d’extranéité. « Mon père vivait à l’étranger. A-t-il pu me déshériter ? » Ou, à l’inverse : « Je suis installé hors de France. Puis-je disposer librement de l’ensemble de mes […]
Le choix de la loi applicable dans une succession internationale : un outil de sécurisation patrimoniale encore méconnu
Le choix de la loi applicable dans une succession internationale : un outil de sécurisation patrimoniale encore méconnu L’une des innovations majeures du règlement (UE) n° 650/2012 réside dans la possibilité offerte à une personne d’organiser, de son vivant, la loi qui régira sa succession. Cette faculté demeure pourtant largement méconnue. Nombreux sont les Français […]
Peut-on contester la loi applicable à une succession internationale ?
Peut-on contester la loi applicable à une succession internationale ? Dans une succession internationale, l’une des premières décisions consiste à déterminer la loi applicable à la succession. Cette étape est souvent présentée comme une simple opération technique : il suffirait d’identifier la résidence habituelle du défunt ou, lorsqu’il existe, le choix de loi exprimé dans […]
Quelle loi s’applique à une succession internationale ? Comprendre le règlement européen sur les successions
Quelle loi s’applique à une succession internationale ? Comprendre le règlement européen sur les successions L’ouverture d’une succession comportant un élément d’extranéité suscite presque toujours les mêmes interrogations. La succession sera-t-elle régie par le droit français ou par un droit étranger ? La nationalité du défunt est-elle déterminante ? Le fait que les biens soient […]
La résidence habituelle du défunt : le véritable enjeu des successions internationales
La résidence habituelle du défunt : le véritable enjeu des successions internationales Lorsqu’une succession présente un élément d’extranéité, la première question posée par les héritiers est souvent la suivante : quel droit va régir la succession ? Beaucoup imaginent spontanément que la réponse dépend de la nationalité du défunt ou de la localisation de son […]
Pourquoi la loi applicable à une succession internationale n’est pas toujours celle que l’on croit
Pourquoi la loi applicable à une succession internationale n’est pas toujours celle que l’on croit Lorsqu’une succession comporte un élément d’extranéité, une idée revient fréquemment. « Mon père était français, c’est donc le droit français qui s’applique. » Ou inversement : « Il vivait désormais à l’étranger, nous n’avons plus aucun droit en France. » […]
Pourquoi une stratégie juridique dès l’ouverture de la succession change l’issue du dossier
La stratégie juridique, ça change tout…! En matière successorale, les premiers mois sont souvent décisifs. Pourtant, de nombreuses familles attendent plusieurs années avant de consulter un avocat, pensant que le notaire suffira à résoudre les difficultés. Cette attente est compréhensible. La succession s’ouvre dans un contexte humain difficile, les héritiers souhaitent préserver le dialogue […]