Le partage judiciaire d’une succession : déroulement, pouvoirs du juge et rôle du notaire
Le partage judiciaire d’une succession : déroulement, pouvoirs du juge et rôle du notaire Le partage judiciaire constitue l’issue d’un échec du partage amiable. Contrairement à une idée largement répandue, il ne s’agit pas d’une procédure que les héritiers choisissent librement à la place d’un partage amiable. Il intervient lorsque les indivisaires ne sont pas […]
Partage amiable et partage judiciaire : avez vous le choix ?
Le partage amiable constitue le principe En droit français, le partage d’une succession a d’abord vocation à être réalisé à l’amiable. Les héritiers, assistés de leur notaire et, lorsqu’ils le souhaitent, de leurs avocats, recherchent un accord sur l’ensemble des opérations de liquidation et sur la répartition des biens. Ce n’est que lorsque cet accord […]
Un héritier occupe seul la maison de la succession : quels sont vos droits ?
près un décès, il est fréquent qu’un seul héritier continue d’occuper le logement qui appartenait au défunt. Cette situation est souvent acceptée dans les premières semaines qui suivent le décès. En revanche, lorsque les mois passent, les interrogations apparaissent : l’occupant peut-il rester dans les lieux sans l’accord des autres héritiers ? Les autres indivisaires […]
Un héritier ne répond plus : comment débloquer une succession ?
Il n’est pas rare qu’une succession demeure bloquée parce que l’un des héritiers cesse de répondre aux courriers du notaire, refuse de communiquer avec les autres héritiers ou ne participe plus aux opérations de liquidation. Cette absence de réponse est souvent source d’inquiétude. Beaucoup de familles pensent qu’il suffit qu’un héritier « disparaisse » ou […]
Le notaire ne parvient pas à régler la succession : quelles solutions ?
Le notaire joue un rôle essentiel dans le règlement d’une succession. Il établit les actes relevant de sa compétence, procède aux opérations de liquidation lorsque les héritiers sont d’accord et veille au respect des formalités prévues par la loi. Il arrive toutefois que les opérations successorales ne puissent aboutir. Les héritiers s’opposent sur la composition […]
Peut-on vendre un bien sans l’accord de tous les héritiers ?
Après un décès, les héritiers deviennent fréquemment propriétaires ensemble des biens composant la succession. Cette situation d’indivision est souvent source d’interrogations, en particulier lorsqu’un immeuble doit être vendu. L’une des questions les plus fréquentes est la suivante : la vente peut-elle intervenir alors que l’un des héritiers s’y oppose ? Il n’existe pas de réponse […]
Un héritier refuse de signer chez le notaire : que faire ?
Le règlement d’une succession suppose souvent l’intervention d’un notaire. Celui-ci établit les actes nécessaires à la liquidation de la succession, procède aux opérations de partage lorsque les héritiers sont d’accord et veille au respect des formalités imposées par la loi. En pratique, il n’est cependant pas rare que l’un des héritiers refuse de signer les […]
Succession bloquée : comment se déroule une audience de règlement amiable ?
AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE ET SUCCESSION Le règlement d’une succession ne conduit pas systématiquement à une procédure longue et conflictuelle. Même lorsque les héritiers sont en désaccord, le droit français encourage la recherche d’une solution amiable chaque fois qu’elle est possible. Dans cette perspective, différents mécanismes permettent aux parties de renouer le dialogue sous le […]
Donation et succession : quelles sont les conséquences pour les héritiers ?
Donation et succession : quelles sont les conséquences pour les héritiers ? La donation constitue un instrument fréquemment utilisé pour transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Elle permet d’anticiper une succession, d’aider un enfant à acquérir un logement, de favoriser un proche ou encore d’organiser la transmission d’un bien familial. Cependant, une […]
Indemnité d’occupation et indivision successorale : conditions, calcul et actions pour obtenir son paiement
Indemnité d’occupation et indivision successorale : quelles sont les règles applicables ? Le règlement d’une succession conduit fréquemment les héritiers à devenir propriétaires ensemble des biens du défunt. Tant que le partage n’est pas intervenu, ces biens demeurent en indivision successorale. Cette situation peut rapidement devenir conflictuelle lorsqu’un seul héritier continue à occuper un immeuble […]