L’audience de règlement amiable en droit des successions : une nouvelle approche des conflits patrimoniaux
Les conflits successoraux sont rarement de simples désaccords juridiques. Ils mêlent des questions patrimoniales complexes, des histoires familiales parfois anciennes et des enjeux émotionnels qui rendent le dialogue particulièrement difficile. Dans ce contexte, la réponse judiciaire classique, qui consiste à trancher le litige par une décision, ne permet pas toujours d’apaiser durablement les relations entre […]
Les comptes d’indivision : le véritable enjeu financier d’une liquidation successorale
Lorsqu’une succession devient conflictuelle, les héritiers concentrent souvent leur attention sur les biens à partager. Qui conservera la maison familiale ? Faudra-t-il vendre l’appartement ? Comment seront répartis les comptes bancaires ? Ces questions sont importantes, mais elles ne constituent généralement pas le cœur du litige. Dans la pratique, les dossiers les plus complexes se […]
Faut-il engager un partage judiciaire ou poursuivre les discussions ? Le choix de la bonne stratégie successorale
Lorsqu’une succession se bloque, une question revient systématiquement : Faut-il saisir le tribunal ou continuer à négocier ? Contrairement à une idée largement répandue, il n’existe pas de réponse automatique. Le partage judiciaire n’est ni un échec des discussions amiables, ni une solution miracle qui permettrait de débloquer instantanément une succession. À l’inverse, prolonger indéfiniment […]
Pourquoi une succession reste-t-elle bloquée pendant des années ?
« Cela fait cinq ans que la succession est ouverte et rien ne se passe. » Cette phrase traduit souvent le sentiment d’impuissance des héritiers, qui ont le sentiment que le dossier est « bloqué » sans comprendre précisément pourquoi. Pourtant, une succession ne demeure jamais paralysée par hasard. Dans l’immense majorité des dossiers, le blocage […]
Les comptes entre indivisaires, au coeur des successions conflictuelles
Les comptes entre indivisaires : la clé de nombreuses successions bloquées Pourquoi certaines successions demeurent-elles bloquées pendant des années alors que les héritiers sont d’accord pour vendre les biens ou mettre fin à l’indivision ? La réponse tient souvent en quelques mots : les comptes entre indivisaires. Dans la pratique, ce ne sont pas les […]
Liquidation et partage d’une succession : deux notions souvent confondues
Liquidation et partage d’une succession : deux notions souvent confondues « Nous voulons partager la succession. » Cette phrase est probablement celle que j’entends le plus souvent lors d’un premier rendez-vous. Pourtant, dans la majorité des dossiers, les héritiers ne souhaitent pas encore procéder au partage. Ils doivent d’abord liquider la succession. Cette confusion est […]
Pourquoi la réforme du partage judiciaire était devenue indispensable
Pourquoi la réforme du partage judiciaire était devenue indispensable Les réformes procédurales sont souvent présentées comme de simples évolutions techniques réservées aux praticiens. Il en va tout autrement de la réforme du partage judiciaire. Si elle modifie essentiellement les règles de procédure, ses conséquences concernent directement les héritiers confrontés à une succession bloquée, les époux […]
Réforme du partage judiciaire : l’évolution du rôle du juge commis
Le juge commis au partage au cœur de la réforme du partage judiciaire La procédure de partage judiciaire constitue aujourd’hui l’un des contentieux les plus techniques du droit patrimonial de la famille. Lorsqu’un partage amiable ne peut aboutir, le tribunal est saisi afin d’organiser les opérations de liquidation et de partage. Pourtant, chacun des […]
Le notaire refuse de débloquer la succession : quels sont vos recours ?
Le notaire refuse de débloquer la succession : quels sont vos recours ? « Le notaire refuse de débloquer la succession. » Cette affirmation est fréquemment entendue par les héritiers qui consultent un avocat après plusieurs mois, voire plusieurs années, d’attente. En réalité, cette formule traduit souvent une incompréhension de la situation juridique. Dans la […]
Réforme du partage judiciaire 2026 : date des formations dispensées par Me Aurélie LEBEL
La réforme du partage judiciaire va entrer en vigueur en janvier 2027. Dans le cadre de la réforme du partage judiciaire issue de la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026, Maître Aurélie Lebel dispense également des formations spécialement consacrées à cette évolution majeure du droit des successions. En 2026 et 2027, elle intervient sur […]