Trait d’union et nom de famille, après la réforme du nom : c’est toujours non !
Réforme du nom de famille et du nom d’usage : le trait d’union, c’est toujours non
Action de in rem verso : uniquement si aucune autre action n’est possible, pas à titre subsidiaire !
Comment obtenir le remboursement d’un prêt qu’on ne peut pas prouver ? Pas en invoquant l’enrichissement sans cause…!
Le cabinet Lebel Avocats participe aux Etats Généraux du droit de la famille 2024 !
Le cabinet LEBEL AVOCATS aux EGDF : atelier 28, l’indivision dans le couple
Vendre le bien indivis malgré l’opposition des autres indivisaires
Vaincre le blocage de la vente de l’indivision : c’est possible avec le cabinet Lebel Avocats
L’indivision Outre-Mer : comment en sortir ?
Vendre ou partager le bien détenu en indivision à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Réunion, Mayotte, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française et même la
Clause d’exclusion des biens professionnels et participation aux acquêts : la loi évolue ?
Adoption de la proposition de loi ajoutant un alinéa à l’article 265 stipulant que la clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de participation ne constitue pas un avantage
Succession et Assurance vie : rapportable en Belgique mais pas en France
Succession et assurance- vie : le droit français permet plus facilement de déshériter ses enfants…!
Reconnaissance conjointe a posteriori/adoption forcée : plus que quelques mois !
Le Cabinet Lebel Avocats, Lille, vous informe : La réforme de la loi bioéthique permet, depuis 2021, l’établissement de la filiation de la mère d’intention dans le couple de femme, par le recours à la reconnaissance conjointe anticipée (RCA). Pour permettre aux couples ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (AMP) à l’étranger avant […]
Audition de l’enfant : nouvelles obligations pour le juge et pour les parents !
Le cabinet Lebel Avocats, Lille, vous informe : Depuis le 1e mai 2023, le juge est tenu de mentionner, dans sa décision, que les parents se sont acquitté de leur obligation d’informer le mineur de son droit à être entendu par le juge et à bénéficier pour ce faire de l’assistance d’un avocat (article 338-1 […]
Gage des créanciers sur les biens communs : le recel n’est pas assimilé à une dette de succession
La communauté répond des condamnations civiles et pénale des époux