Report de la réforme du divorce au 1e janvier 2021
Les effets secondaires du COVID : la réforme du divorce judiciaire est reportée au 1e janvier 2020
La nouvelle procédure de divorce est-elle applicable aux procédures en cours ?
Difficile de s’y retrouver, pour le particulier dont la procédure de divorce est en cours, dans toutes les réformes. Les modifications qui entrent en vigueur le 1e septembre 2020 sont elles applicable
Réforme du divorce et DIP : quand la juridiction est-elle réputée saisie ?
Conflit de litispendance et divorce : on retient désormais la date de saisine de l’huissier (article 16B Bruxelles II bis)
Je souhaite divorcer, ai-je intérêt à attendre l’entrée en vigueur de la réforme ?
La réforme du divorce entre en vigueur le 1e septembre 2020. Ses principales mesures ne seront pas applicables au procédure en cours, notamment la réduction du délai de séparation requis. Pour les époux qui viennent de se séparer ou qui ne le sont pas encore, il est donc conseillé d’attendre. Lorsque les époux souhaitent divorcer […]
La réforme du divorce en un clic ! Vade-Mecum des principales modifications
Tout sur la réforme du divorce !
Réussir son divorce.fr : le site consacré au divorce par consentement mutuel des avocats du barreau de Lille
La commission famille du barreau de Lille a crée, à l’intention des justiciables, un site dédié au nouveau divorce par consentement mutuel. L’objectif est d’assurer aux justiciables, dans le méandre des sites marchands qui ont fleuri autour du divorce, des informatoins garanties et un lien vers des avocats formés à la réforme. La réforme a […]
Questions réponses sur le nouveau divorce par consentement mutuel (divorce par acte d’avocat)
Vade mecum du ministère de la justice
Le divorce par consentement mutuel « sans juge » : vademecum
La loi de modernisation de la justice, dite J21, a été définitivement adoptée par l’assemblée nationale, en seconde lecture, le 12 octobre 2016. Elle a été ratifiée par la loi du 18 novembre 2016. S’agissant de la réforme du divorce par consentement mutuel, l’assemblée nationale a rétabli le texte adopté en première lecture, […]
Le divorce sans juge : conseils pratiques
La réforme du divorce entre en application le 1e janvier 2017. A compter de cette date, il ne sera donc plus possible de divorcer avec un seul avocat, chacun des époux devant être assisté de son propre conseil. Les avocats rédigeront une convention par acte d’avocat, constatant le divorce et les effets de celui-ci, tant […]
La réforme du divorce par consentement mutuel définitivement votée
La loi de modernisation de la justice, dite J21, a été définitivement adoptée par l’assemblée nationale, en seconde lecture, le 12 octobre 2016. L’assemblée nationale a rétabli le texte adopté en première lecture, sans retenir aucune des modifications proposées par le Sénat. Cette loi comporte un certain nombre de modifications touchant notamment à l’état […]