L’obligation de faire figurer dans la convention de divorce le produit de la vente de l’immeuble commun
Le produit de la vente du domicile conjugal ne peut être passé sous silence dans la convention de divorce par consentement mutuel : un ultime rappel
Report de la réforme du divorce au 1e janvier 2021
Les effets secondaires du COVID : la réforme du divorce judiciaire est reportée au 1e janvier 2020
Consulter l’avis d’imposition du débiteur d’une pension alimentaire
Comment obtenir des informations sur les ressources de son débiteur ?
CORONAVIRUS : FERMETURE DES TRIBUNAUX ET REPORT DES AUDIENCES HORS URGENCE – LE CABINET RESTE OUVERT
Le TJ de Lille est actuellement fermé, sauf contentieux de l’urgence (violences conjugales, urgences familiales, enlèvement d’enfant). Le cabinet LEBEL AVOCATS reste ouvert et joignable au 03 20 27 43
Domicile conjugal et SCI : attention au divorce…
Domicile conjugal et SCI : attention danger, la SCI fait « écran » et empêche l’application des mécanismes protecteurs du logement de la famille, hors dispositions statutaires ou bail. Exit les règles d
La faillite du chef d’entreprise et le couple : incidences de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation sur les biens des époux
Que se passe-t-il lorsque l’un des époux fait l’objet d’une procédure collective en sa qualité de chef d’entreprise ? Comment protéger les biens des époux et qu’elles sont les règles de répartition d
Les effets inattendus du dry january…!
Plus aucun couple marié avant la fin de l’année en cas de dry 2019… ? La prohibition a toujours eu des effets secondaires, c’est bien connu…
La nouvelle procédure de divorce est-elle applicable aux procédures en cours ?
Difficile de s’y retrouver, pour le particulier dont la procédure de divorce est en cours, dans toutes les réformes. Les modifications qui entrent en vigueur le 1e septembre 2020 sont elles applicable
Le cabinet est en grève : retrouvez les explications de votre avocat
Madame, Monsieur, Les avocats de la SELARL LEBEL AVOCATS sont en grève contre la réforme des retraites, le cabinet est donc exceptionnellement fermé cette semaine. Toute l’activité juridique et judiciaire est suspendue. Cette réforme impacte directement les avocats. Nous cotisons à un régime autonome équilibré (il ne coûte rien aux contribuables) et solidaire […]
Votre avocat est en grève : retrouvez ses explications dans l’Express
Grève des avocats
Explication de leur opposition à une réforme qui menace les cabinets en charge de la justice du quotidien et au manque de moyens actuellement alloué à la justice, reconnue comme ét