Violences intrafamiliales (VIF) : dernières avancées législatives
Plusieurs lois ont été adoptées en 2024, faisant évoluer les dispositions applicables aux violences conjugales et intrafamiliales et à leurs conséquences : cet article se propose d’en dresser un bref
Couple de même sexe et adoption forcée de l’enfant du conjoint
L’adoption forcée de l’enfant en l’absence de reconnaissance conjointe anticipée n’est pas subordonnée à la preuve de sa nécessité à la protection de l’enfant
Visioplainte : elle ne peut être imposée à la victime !
Les modalités pratiques de la visioplainte en matière de violences conjugales
L’adoption de l’enfant du conjoint par le parent d’intention en cas de GPA
Adoption de l’enfant du conjoint par le parent d’intention après GPA : pas d’adoption plénière si l’enfant dispose d’un lien de filiation avec la mère porteuse
Violences intrafamiliales : état des lieux des réformes 2023-2024
Panorama rapide des réformes en matière de violences intra-familiales 2023/2024 (Chandler, Santiage, pôles vif, justice patrimoniale)
Reconnaissance conjointe a posteriori/adoption forcée : plus que quelques mois !
Le Cabinet Lebel Avocats, Lille, vous informe : La réforme de la loi bioéthique permet, depuis 2021, l’établissement de la filiation de la mère d’intention dans le couple de femme, par le recours à la reconnaissance conjointe anticipée (RCA). Pour permettre aux couples ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (AMP) à l’étranger avant […]
Audition de l’enfant : nouvelles obligations pour le juge et pour les parents !
Le cabinet Lebel Avocats, Lille, vous informe : Depuis le 1e mai 2023, le juge est tenu de mentionner, dans sa décision, que les parents se sont acquitté de leur obligation d’informer le mineur de son droit à être entendu par le juge et à bénéficier pour ce faire de l’assistance d’un avocat (article 338-1 […]
1568-1 : l’apposition de la formule exécutoire par le greffe sur les actes d’avocat constatant des accords parentaux est officiellement possible !
Pour fixer ou modifier les pensions et les modalités d’exercice de l’autorité parentale, il est possible d’opter pour un acte d’avocat sur lequel le greffier apposera la formule exécutoire !
La reconnaissance a posteriori de l’enfant né par PMA/AMP avant le 2 août 2021
Quelles sont les conditions de la reconnaissance a postériori de l’enfant du conjoint/partenaire/concubin né après la loi du 2 août 2021 ? Le cabinet LEBEL AVOCAT vous aide et vous assiste dans cette
Comment mettre fin à l’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA/IFPA) ?
Pour mémoire, l’intermédiation des pensions alimentaires n’est pas obligatoire, même si elle est désormais automatique. Ainsi, ce n’est que si les parties ne se sont pas mises d’accord pour solliciter du juge qu’il écarte l’intermédiation des pensions alimentaires, que celle-ci sera ordonnée d’office. Cette intermédiation impose pour les parties, qui ne rencontrent pourtant aucune difficulté […]