Les comptes entre indivisaires, au coeur des successions conflictuelles
Les comptes entre indivisaires : la clé de nombreuses successions bloquées Pourquoi certaines successions demeurent-elles bloquées pendant des années alors que les héritiers sont d’accord pour vendre les biens ou mettre fin à l’indivision ? La réponse tient souvent en quelques mots : les comptes entre indivisaires. Dans la pratique, ce ne sont pas les […]
Liquidation et partage d’une succession : deux notions souvent confondues
Liquidation et partage d’une succession : deux notions souvent confondues « Nous voulons partager la succession. » Cette phrase est probablement celle que j’entends le plus souvent lors d’un premier rendez-vous. Pourtant, dans la majorité des dossiers, les héritiers ne souhaitent pas encore procéder au partage. Ils doivent d’abord liquider la succession. Cette confusion est […]
Pourquoi la réforme du partage judiciaire était devenue indispensable
Pourquoi la réforme du partage judiciaire était devenue indispensable Les réformes procédurales sont souvent présentées comme de simples évolutions techniques réservées aux praticiens. Il en va tout autrement de la réforme du partage judiciaire. Si elle modifie essentiellement les règles de procédure, ses conséquences concernent directement les héritiers confrontés à une succession bloquée, les époux […]
Réforme du partage judiciaire : l’évolution du rôle du juge commis
Le juge commis au partage au cœur de la réforme du partage judiciaire La procédure de partage judiciaire constitue aujourd’hui l’un des contentieux les plus techniques du droit patrimonial de la famille. Lorsqu’un partage amiable ne peut aboutir, le tribunal est saisi afin d’organiser les opérations de liquidation et de partage. Pourtant, chacun des […]
Le notaire refuse de débloquer la succession : quels sont vos recours ?
Le notaire refuse de débloquer la succession : quels sont vos recours ? « Le notaire refuse de débloquer la succession. » Cette affirmation est fréquemment entendue par les héritiers qui consultent un avocat après plusieurs mois, voire plusieurs années, d’attente. En réalité, cette formule traduit souvent une incompréhension de la situation juridique. Dans la […]
Choisir le Cabinet LEBEL AVOCATS pour une procédure de partage judiciaire, la certitude de l’expertise et de l’efficacité
Pourquoi faire appel à Maître Aurélie Lebel pour une procédure de partage judiciaire ? Le cabinet Lebel Avocats, implanté à Lille et à Paris, accompagne les particuliers confrontés à des successions complexes, des indivisions successorales et des procédures de liquidation et de partage, qu’elles soient amiables ou judiciaires. Maître Aurélie Lebel, avocate spécialiste en droit […]
Réforme du partage judiciaire 2026 : date des formations dispensées par Me Aurélie LEBEL
La réforme du partage judiciaire va entrer en vigueur en janvier 2027. Dans le cadre de la réforme du partage judiciaire issue de la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026, Maître Aurélie Lebel dispense également des formations spécialement consacrées à cette évolution majeure du droit des successions. En 2026 et 2027, elle intervient sur […]
Le partage judiciaire d’une succession : déroulement, pouvoirs du juge et rôle du notaire
Le partage judiciaire d’une succession : déroulement, pouvoirs du juge et rôle du notaire Le partage judiciaire constitue l’issue d’un échec du partage amiable. Contrairement à une idée largement répandue, il ne s’agit pas d’une procédure que les héritiers choisissent librement à la place d’un partage amiable. Il intervient lorsque les indivisaires ne sont pas […]
Partage amiable et partage judiciaire : avez vous le choix ?
Le partage amiable constitue le principe En droit français, le partage d’une succession a d’abord vocation à être réalisé à l’amiable. Les héritiers, assistés de leur notaire et, lorsqu’ils le souhaitent, de leurs avocats, recherchent un accord sur l’ensemble des opérations de liquidation et sur la répartition des biens. Ce n’est que lorsque cet accord […]
Un héritier occupe seul la maison de la succession : quels sont vos droits ?
près un décès, il est fréquent qu’un seul héritier continue d’occuper le logement qui appartenait au défunt. Cette situation est souvent acceptée dans les premières semaines qui suivent le décès. En revanche, lorsque les mois passent, les interrogations apparaissent : l’occupant peut-il rester dans les lieux sans l’accord des autres héritiers ? Les autres indivisaires […]