Droit de la famille,
des personnes
et du patrimoine.

Droit international
de la famille.

Successions

Succession du chef d’entreprise

En France, la majorité des successions ne sont pas anticipées, notamment parce que la loi y supplée par des règles précises.

Le cabinet LEBEL AVOCATS vous assiste dans les opérations de liquidation et de règlement de la succession du chef d’entreprise.

Il vous accompagne dans les opérations de reconstitution des biens du défunt (liquidation préalable du régime matrimonial du défunt chef d’entreprise).

Il vous accompagne dans les étapes liées à l’évaluation des sociétés, le partage amiable, le partage judiciaire, étant rappelé que le décès du chef d’entreprise vulnérabilise la société.

Il vous accompagne dans les questions relatives à l’indivision successorale et dans sa gestion.

Il vous assiste pour les différents actes qu’il est possible d’accomplir dans ce contexte (demande de partage, vente forcée des différents biens de l’indivision, action à fins de règlement de l’indemnité d’occupation, de remboursement des créances…)

Face à ces enjeux, l’anticipation et l’accompagnement par un professionnel qualifié sont essentiels.

Aurélie Lebel, avocat spécialiste en droit des personnes, de la famille et du patrimoine, et son équipe sont reconnus pour leur expertise dans le traitement des divorces complexes des chefs d’entreprise et des professions libérales, ainsi que dans la gestion des liquidations et partages patrimoniaux complexes.

Le cabinet vous propose un vade-mecum des principales questions que le chef d’entreprise ou son conjoint devront envisager à l’heure de leur divorce.