Le comité consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé organise, en 2026, les Etats Généraux de la bioéthique, dans le contexte de la révision des lois de bioéthique organisée tous les 5 ans en application de la loi.
C’est dans ce contexte que Me Aurélie LEBEL, présidente de la commission famille du syndicat des avocats de France, a été amenée à témoigner des besoins d’évolution du droit de la famille et des personnes tels qu’ils sont actuellement exprimés par les familles, hétérosexuelles ou homosexuelles :
- Sécuriser la filiation dans le couple de même sexe (pérennisation de l’adoption forcée de la loi Limon…)
- Reconnaître l’existence d’un sexe neutre
- Abroger la modification de l’article 47 du Code Civil (GPA)
- Modifier l’article 345-2 du Code civil pour autoriser la double adoption de l’enfant par les auteurs du projet parental (conf. TJ Lille, 13 octobre 2025, 24/14129)
Retrouvez l’article complet dans la lettre du SAF d’avril 2026 : https://lesaf.org/wp-content/uploads/2026/04/LalettreSAF-0426.pdf
Crée en 1974, le SAF est le seul syndicat d’avocats français et participe, à ce titre, aux instances professionnelles.
Disposant d’élus au CNB, il est également consulté sur la plupart des sujets de société et notamment sur les réformes envisagées en droit de la famille. Ses adhérents, avocats engagés dans le monde judiciaire, portent la parole et témoignent des besoins concrets des justiciables qu’ils côtoient dans leur exercice.
