Le cabinet LEBEL AVOCATS s’est spécialisé dans le patrimoine et les partages complexes, incluant les questions de droit international et la situation particulière du chef d’entreprise.
Praticien reconnu de la matière, il apporte son expertise en matière de liquidation et le partage du régime matrimonial et des indivisions, conjugales ou successorales, simples ou complexes.
Il permet de dénouer les situations bloquées.
Gérer la crise de l’indivision dans le couple et sortir de l’indivision avec le CABINET LEBEL AVOCATS.
Consultations à distance et intervention partout en France.
Il existe des solutions juridiques pour gérer la crise du couple et de l’indivision, ou pour provoquer le partage dans les situations bloquées :
- Obtenir que le juge ordonne des mesures urgentes et notamment autorise la vente du bien ou la régularisation de mandats (815-6 al 1)
- Obtenir l’interdiction de déplacement des meubles (815-7)
- Organiser l’exercice du droit d’usage et de jouissance (815-9 al 1) et notamment ordonner l’expulsion de l’indivisaire occupant
- Demander sa part annuelle dans les bénéfices (loyers ou indemnité d’occupation 815-9, 815-10, 815-11) ou une avance en capital (815-11)
- Passer outre l’incapacité d’un indivisaire : le mandat judiciaire (815-4)
- Passer outre le refus d’un indivisaire qui menace l’intérêt commun : l’autorisation de passer seul un acte et parvenir à la vente rapide du bien (815-5)
- Vendre le bien à la majorité des deux tiers : l’autorisation judiciaire de vendre (815-5-1, introduit par la loi de 2009)
- Obtenir une indemnité de gestion, notamment pour le « Castor », ou engager la responsabilité de l’indivisaire gérant (815-12)
- Obtenir le remboursement de ses dépenses (815-13)
Implanté à Lille, le Cabinet LEBEL AVOCATS gère les questions d’indivision sur tout le territoire :
- Il organise des rendez-vous en visio-conférence pour vous permettre de rencontrer les avocats du cabinet partout en France.
- Il vous reçoit à Lille, à Paris, en Drôme/Provence dans son cabinet de Buis les Baronnies et dans les Antilles françaises en partenariat avec le Cabinet CABRERA LEGAL