1
La succession s’ouvre par le décès (« la mort saisit le vif »)
2
Identification des héritiers, interrogation du fichier des dernières volontés et rédaction de l’acte de notoriété
3
Reconstitution de la masse successorale (rapport, réunion fictive) et délivrance des legs
4
Déclaration de succession et paiement des droits
5
Tentative de partage amiable :
- Si accord : signature de l’acte de partage, rédaction des attestations de propriété et répartition des actifs
- Si désaccord : partage judiciaire
6
Clôture de la succession