Liquidation et partage d’une succession : deux notions souvent confondues

« Nous voulons partager la succession. »

Cette phrase est probablement celle que j’entends le plus souvent lors d’un premier rendez-vous.

Pourtant, dans la majorité des dossiers, les héritiers ne souhaitent pas encore procéder au partage. Ils doivent d’abord liquider la succession.

Cette confusion est parfaitement compréhensible. Dans le langage courant, le terme « partage » désigne l’ensemble du règlement d’une succession. En droit, les choses sont très différentes.

La liquidation consiste à déterminer précisément les droits de chacun.

Le partage consiste ensuite à attribuer concrètement les biens.

Cette distinction, qui peut paraître théorique, est en réalité fondamentale. Elle explique pourquoi certaines successions peuvent demeurer bloquées pendant plusieurs années alors même que les héritiers sont d’accord sur le principe d’un partage.

Comprendre cette différence permet également de mieux appréhender le rôle du notaire, celui des avocats et, en cas de désaccord, celui du juge.

La liquidation : établir les droits de chacun

Avant de répartir les biens, encore faut-il savoir ce que chacun a droit de recevoir.

La liquidation répond précisément à cette question.

Elle consiste à reconstituer la situation patrimoniale qui servira de base au partage.

Cette étape est souvent beaucoup plus complexe qu’on ne l’imagine.

Le notaire doit notamment identifier l’ensemble des biens composant la succession, vérifier les dettes, apprécier la situation des donations antérieures lorsqu’elles doivent être prises en compte, déterminer les créances pouvant exister entre la succession et les héritiers, établir les comptes d’indivision, calculer les éventuelles indemnités d’occupation, apprécier les dépenses exposées pour la conservation ou l’amélioration des biens indivis et, plus largement, établir les comptes entre les copartageants.

Autrement dit, la liquidation consiste à déterminer la masse à partager et les droits de chacun avant toute répartition.

Dans les dossiers simples, cette phase peut être relativement rapide.

Dans les successions importantes ou conflictuelles, elle représente souvent l’essentiel du travail.

C’est d’ailleurs à ce stade que naissent la plupart des difficultés.

Le partage : attribuer les biens

Une fois les droits de chacun déterminés, vient seulement le temps du partage.

Le partage consiste à mettre fin à l’indivision.

Concrètement, chaque héritier reçoit des biens correspondant à ses droits.

Lorsque cela est possible, les biens sont répartis en lots d’une valeur équivalente.

Lorsque certains biens ne peuvent être divisés matériellement ou que leur attribution suscite des désaccords, d’autres solutions peuvent être envisagées, telles que l’attribution préférentielle lorsqu’elle est prévue par la loi, le versement d’une soulte ou, dans certains cas, la vente du bien afin d’en répartir le prix.

Cette étape est souvent celle que les héritiers identifient spontanément comme le « partage ». Pourtant, elle ne peut intervenir qu’après une liquidation complète et juridiquement sécurisée.

Pourquoi cette distinction est-elle si importante ?

Dans ma pratique, je constate que de nombreux conflits successoraux trouvent leur origine dans cette confusion.

Des héritiers souhaitent vendre immédiatement un immeuble alors que les comptes entre eux ne sont pas arrêtés.

D’autres pensent qu’un simple désaccord sur la valeur d’un bien empêche tout partage, alors que la difficulté porte en réalité sur la liquidation.

À l’inverse, certaines successions restent bloquées alors que les opérations de liquidation sont quasiment achevées et que les discussions portent uniquement sur les modalités de répartition des biens.

Identifier avec précision l’étape à laquelle se situe le désaccord est essentiel.

C’est cette analyse qui permettra de déterminer la stratégie la plus adaptée : poursuivre les discussions devant le notaire, engager une médiation ou une audience de règlement amiable, ou saisir le tribunal d’une demande de partage judiciaire.

Cette distinction est également au cœur de la réforme du partage judiciaire, qui tend à mieux organiser les opérations de liquidation avant que le juge ne soit amené à statuer sur les contestations persistantes.

Une approche qui dépasse les seules successions

La distinction entre liquidation et partage ne concerne pas uniquement les successions.

Elle se retrouve également lors de la liquidation d’un régime matrimonial après un divorce, de la cessation d’une indivision conventionnelle ou encore de certaines indivisions entre anciens concubins ou partenaires.

Dans chacune de ces situations, la même logique s’impose.

On ne peut partager équitablement que ce qui a préalablement été liquidé.

Cette évidence juridique explique l’importance des opérations préparatoires et la nécessité d’un accompagnement rigoureux lorsque le patrimoine est composé de plusieurs biens, que des créances sont invoquées entre les parties ou que des libéralités doivent être prises en considération.

L’expertise du cabinet Lebel Avocats en matière de liquidation-partage

La liquidation est, de loin, la phase la plus technique d’un dossier de partage.

Elle suppose de maîtriser à la fois le droit des successions, le droit des régimes matrimoniaux, les règles de l’indivision, les mécanismes de récompenses, de créances et d’indemnités, mais également la procédure civile applicable aux opérations de liquidation et de partage.

Cette matière constitue le cœur de l’activité de Maître Aurélie Lebel, avocate spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine.

Son activité est exclusivement consacrée aux dossiers patrimoniaux complexes, en particulier aux successions conflictuelles, aux liquidations de régimes matrimoniaux et aux procédures de partage judiciaire.

Cette pratique quotidienne est prolongée par une importante activité doctrinale et de formation. Maître Aurélie Lebel publie régulièrement des analyses consacrées au droit patrimonial de la famille et intervient auprès d’avocats, de notaires et de professionnels du droit sur les évolutions de la procédure de liquidation et de partage.

Parce que chaque dossier est différent, la stratégie contentieuse ne peut jamais être standardisée. Elle suppose d’identifier précisément l’origine du blocage, de distinguer ce qui relève de la liquidation de ce qui relève du partage et de déterminer les actions les plus efficaces pour parvenir à un règlement durable.

Pour approfondir ces questions, vous pouvez également consulter sur le site Lebel Avocats nos articles consacrés aux successions bloquées, au partage judiciaire, à l’indemnité d’occupation, aux comptes d’indivision, aux créances entre indivisaires et à la réforme du partage judiciaire.