près un décès, il est fréquent qu’un seul héritier continue d’occuper le logement qui appartenait au défunt.
Cette situation est souvent acceptée dans les premières semaines qui suivent le décès. En revanche, lorsque les mois passent, les interrogations apparaissent : l’occupant peut-il rester dans les lieux sans l’accord des autres héritiers ? Les autres indivisaires peuvent-ils exiger une contrepartie ? Comment débloquer une situation qui s’enlise ?
Selon Maître Aurélie Lebel, avocate spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, ces situations constituent aujourd’hui l’une des principales causes de blocage des successions. Elles doivent être analysées avec précision, car chaque dossier présente des particularités propres.
L’occupation d’un bien successoral est-elle interdite ?
Non.
Le décès entraîne fréquemment une période d’indivision successorale pendant laquelle plusieurs héritiers deviennent ensemble propriétaires des biens composant la succession.
Dans ce contexte, il n’est pas exceptionnel que l’un d’eux continue à habiter l’immeuble.
Cette seule circonstance ne permet pas, à elle seule, de tirer des conclusions sur les droits respectifs des héritiers.
Il convient d’examiner les conditions dans lesquelles cette occupation se poursuit et les conséquences qu’elle produit sur le règlement de la succession.
Pourquoi cette situation provoque-t-elle autant de conflits ?
L’expérience de Maître Aurélie Lebel montre que le véritable litige ne porte généralement pas sur l’occupation elle-même.
Les difficultés apparaissent parce que cette occupation empêche parfois la vente du bien, retarde le partage de la succession ou entraîne des désaccords sur la prise en charge des dépenses.
Au fil des mois, les tensions familiales s’aggravent.
Les autres héritiers peuvent avoir le sentiment que la succession est paralysée.
À l’inverse, l’héritier occupant estime souvent qu’il dispose de raisons légitimes de demeurer dans les lieux.
Une analyse juridique objective est alors indispensable.
Une indemnité est-elle toujours due ?
La réponse est plus nuancée qu’on ne le croit.
Le Code civil prévoit des règles particulières lorsque la jouissance d’un bien indivis est privative.
Toutefois, il serait juridiquement inexact d’affirmer qu’une indemnité est automatiquement due dans toutes les situations.
Selon Maître Aurélie Lebel, chaque dossier doit être étudié au regard des circonstances propres à l’occupation, des accords éventuellement intervenus entre les héritiers et des dispositions applicables à l’indivision.
C’est précisément cette analyse qui permet de déterminer les droits de chacun.
Le notaire peut-il régler le conflit ?
Le notaire joue un rôle essentiel dans les opérations de liquidation de la succession.
En revanche, lorsque les héritiers demeurent en désaccord sur leurs droits respectifs, il ne lui appartient pas de trancher le litige.
L’intervention d’un avocat permet alors d’identifier les solutions envisageables, qu’il s’agisse de rechercher un accord ou de mettre en œuvre les procédures prévues par la loi.
Dans sa pratique quotidienne, Maître Aurélie Lebel intervient régulièrement dans ce type de dossiers, qui associent souvent indivision successorale, occupation d’un immeuble et blocage du partage.
Une solution amiable est-elle possible ?
Très souvent.
Avant d’engager une procédure, il est généralement opportun d’identifier les véritables causes du conflit.
Les difficultés ne tiennent pas toujours à l’occupation du logement.
Elles trouvent parfois leur origine dans une donation ancienne, un désaccord sur l’évaluation du bien, une incompréhension sur les comptes de la succession ou un conflit familial plus ancien.
Lorsque les circonstances le permettent, Maître Aurélie Lebel privilégie une recherche de solution amiable. Elle a d’ailleurs consacré un article à l’audience de règlement amiable, « Et pourtant, ça marche… ! », publié dans l’AJ Famille (Lefebvre Dalloz), dans lequel elle expose les conditions dans lesquelles cette procédure peut permettre de résoudre efficacement certains conflits successoraux.
Pourquoi consulter rapidement ?
Plus une occupation exclusive se prolonge, plus le règlement de la succession devient complexe.
Les charges continuent à courir.
Les opérations de partage sont différées.
Les tensions entre héritiers s’accentuent.
Une analyse réalisée dès l’apparition des premières difficultés permet souvent d’éviter que la situation ne se dégrade durablement.
L’accompagnement de Maître Aurélie Lebel
Maître Aurélie Lebel, avocate spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, intervient devant les juridictions de Lille, Paris et sur l’ensemble du territoire national dans les litiges successoraux complexes.
Son activité est particulièrement orientée vers :
- les successions bloquées ;
- les indivisions successorales ;
- les contestations de testament ;
- les difficultés liées aux donations ;
- les opérations de partage judiciaire ;
- les conflits relatifs à l’occupation des biens successoraux.
Son expérience contentieuse est complétée par une activité doctrinale régulière, notamment au sein de l’AJ Famille, où elle publie sur les modes amiables de résolution des différends et le droit patrimonial de la famille.
Pour aller plus loin
Si l’occupation du bien empêche aujourd’hui le règlement de votre succession, nous vous invitons à consulter également :
-
- Un héritier refuse de signer chez le notaire : que faire ?
- Peut-on vendre un bien sans l’accord de tous les héritiers ?
- Indivision successorale : quels sont vos droits ?
- Partage judiciaire d’une succession
- Indemnité d’occupation en indivision successorale
- Donation et succession
- Contester un testament
- Avocat succession Lille
- Avocat succession Paris
Retrouvez également les analyses et publications de Maître Aurélie Lebel consacrées au droit des successions et au droit patrimonial de la famille.
Sources
- Code civil : articles 720 et suivants (successions), articles 815 à 815-18 (indivision), notamment l’article 815-9 relatif à la jouissance privative de la chose indivise.
