La réforme du divorce entre en vigueur le 1e septembre 2020.
Ses principales mesures ne seront pas applicables au procédure en cours, notamment la réduction du délai de séparation requis.
Pour les époux qui viennent de se séparer ou qui ne le sont pas encore, il est donc conseillé d’attendre.
Lorsque les époux souhaitent divorcer sans liquider leur régime matrimonial ou lorsqu’ils ne peuvent divorcer par le biais d’un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire parce que leur dossier présente un élément d’extranéité, il leur est effectivement conseillé d’attendre l’entrée en vigueur de la réforme qui leur permettra de saisir la juridiction d’une requête conjointe qui pourra reprendre l’ensemble des modalités de leur accord et des mesures accessoires au divorce convenues, puis d’obtenir que le divorce soit prononcé sans passer par l’étape actuellement obligée de la tentative de conciliation.
Les autres situations et les dossiers dans lesquels des mesures provisoires devront être ordonnées dans l’attente du divorce n’ont en revanche, pas d’intérêt particulier à attendre, étant rappelé que la diminution des droits de partage, initialement annoncée pour 2020 est reportée à 2021 (diminution à 1,8%) puis 2022 (1,1).
